Accès à la Justice en Guinée : un Guide pratique mis à disposition en cas de violation des droits de l’homme

Les responsables de la Coalition guinéenne de la Cour Pénale Internationale (CGCPI) étaient devant la presse ce mercredi 20 septembre pour animer une conférence sur l’accès à la Justice en Guinée par des citoyens victimes de violation des droits. À cette occasion, ils ont présenté un guide pratique sur la procédure de saisine de la justice guinéenne en cas de violation des droits de l’homme.

Le document qui comprend 23 pages est reparti en deux parties qui obéissent à l’éthique du droit garanti et la garantie du droit. « En droit garanti, on veut parler ici, des instruments de reconnaissance des droits de l’homme. Pour la garantie de droit, il s’agit de toute la procédure à commencer par l’introduction de la plainte jusqu’à son exécution en passant les étapes intermédiaires, de son introduction, du jugement, des voies de recours. D’autres voies aussi s’offrent aux justiciables. Il y a par exemple le volet sous régionale », a explique maître Thierno Souleymane Barry.

Reprenant la citation de feu Dr Thierno Mathiou Sow, maître Hamidou Barry : « nous aurons atteint nos objectifs lorsque la majorité des citoyens connaîtront comment saisir la Justice », a fait savoir le président de la CGCPI.

Selon représentant du Barreau de Guinée à cette conférence, le nom de la personne poursuivie change en fonction de la procédure. « Lorsque la personne est devant un Officier de police judiciaire (OPJ), elle est appelée suspect ou mise en cause. Lorsqu’elle est déférée au tribunal et le procureur oriente le dossier en information donc le juge d’instruction a le dossier, la personne est appelée inculpée. Lorsque le juge d’instruction renvoie devant le tribunal correctionnel parce qu’elle a commis un délit, la personne est appelée prévenue. C’est lorsqu’on la renvoie devant le tribunal criminel pour un crime, tel qu’un assassinat, tel que viol, la personne est appelée accusée. Mais le plus souvent les journalistes ne parlent que de l’accusé. Même si on convoque les gens dans les quartiers, ils les appellent accusés. Donc, ce guide est non seulement intéressant pour les juristes mais aussi pour tout intellectuel », a soutenu maître Gabriel Kamano.

L’initiative a été saluée par le représentant du Conseil national de la transition qui a promis l’accompagnement de son institution. « Au nom du président du conseil national de la transition, nous sommes disposés à accompagner de telle initiative. Que ça soit le plaidoyer devant, nous le CNT, vous pouvez compter sur nous non seulement pour harmoniser le cadre juridique existants mais aussi les adapter aux conventions internationales qui existent », a indiqué Mory Douno Keita.

Pour le représentant des associations de victimes ce guide devient un outil indispensable. « Nous demandons aussi à la coalition d’aller beaucoup plus loin. Parce qu’il ne faut pas qu’on se limite au niveau de l’élaboration des outils. Il faut que ces outils soient appliqués », a sollicité Abdoulaye Conté.

À en croire maître Hamidou Barry, ce Guide est multiplié en mille exemplaires qui seront partagés à travers le pays. Selon lui, ce document est un essai qui sera traduit dans les Langues nationales, maninka, poulard et Soussou pour aider les citoyens à mieux comprendre le contenu. Cependant, il souligne que la reproduction du document pour la vente est formellement interdite. Quiconque le fait sera poursuivi en justice, a-t-il dit.

La Cérémonie de remise officielle du Guide a connu la présence de la représentante du Ministère de l’économie et des finances, Bountouraby Soumah qui a également salué l’initiative.

Mamadou Kouyaté

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