dimanche , 23 juin 2024

Nouvelle Constitution : importantes propositions de la Haute Autorité de la Communication (HAC)

Le débat d’orientation constitutionnelle se poursuit ce jeudi 01 juin au palais du peuple, qui abrite le siège du Conseil national de la transition. Pour ce dixième jour, c’était le tour de la Haute Autorité de la Communication (HAC) de faire part de ses propositions aux Conseillers nationaux au nombre de quatorze (14) points par rapport à ce qui doit être mentionné dans la nouvelle constitution.

Ce sont :

1- il faut renforcer la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire pour éviter la main mise de l’exécutif sur les autres institutions comme c’est souvent le cas. Nous estimons que la justice doit être renforcée dans la nouvelle constitution , notamment en ce qui concerne son indépendance.

2- réduire le nombre d’institutions constitutionnelles au strict nécessaire pour permettre entre autres la réduction des dépenses de l’Etat.

3- il y a un point qui focalise souvent le débat, c’est celui du multipartisme. Nous pensons qu’il faut mentionner dans cette nouvelle constitution le multipartisme intégral à une condition. Que des mesures contraignantes pour la création et fonctionnement des partis politiques soient adoptées. Ces mesures permettront à terme le dépérissement des formations politiques qui ne répondent pas aux exigences de la loi.

4- nous pensons également introduire la candidature indépendante au scrutin uninominal à un tour pour les élections législatives, la constitution des listes nationales revenant aux seuls partis politiques. Il faut donner la chance à des candidatures indépendantes dans les circonscriptions électorales pour ne pas embrigader le vote par les partis politiques

5- introduire la candidature indépendante à l’élection présidentielle avec un nombre important de parrainage d’élus exigés pour tout type de candidature. C’est aussi une manière de faire disparaître les partis qui ne représentent absolument rien.

6- Renoncer à l’idée d’une habilitation du président de la République entre les sessions de l’assemblée nationale. Ce qui peut empêcher la prise de décision fantaisiste. A défaut, renforcer son caractère son exceptionnel.

7- maintenir le mandat du président de la République à 5 ans renouvelable une seule fois comme c’est mentionné dans la constitution de 2010

8- ne pas limiter l’âge maximum des candidats à l’élection présidentielle. Cependant, envisager des mesures draconiennes en matière de santé physique et mentale.

9- fixer l’âge minimum pour être éligible à l’assemblée nationale à 23 ans au lieu de 25 ans comme mentionné dans la constitution de 2010.

10 – mettre en place un organe de gestion des élections essentiellement technique pour éviter aux partis politiques d’être à la fois juge et partie prenante. Nous pensons quand elle est technique, elle peut mieux jouir de son indépendance, de son impartialité.

11- Mentionner de manière explicite la dépénalisation totale des délits de presse. Quitter à revoir les amandes, mais nous pensons que la Guinée doit être un exemple. Aujourd’hui, nous sommes cités en exemple pour la de pénalisation partielle des délits de presse. La Guinée doit jouer le leadership en matière de de pénalisation des délits de presse et des délits commis par voie de presse.

12- intégrer la régulation des réseaux sociaux, des Web radios et télés dans les attributions de l’instance de régulation des médias.

13 – harmoniser les lois organiques sur l’organe de régulation des médias et sur la liberté de la presse en matière d’autorisation des radios et télévisions privées

14 – nous pensons que la constitution doit durcir les peines contre les auteurs de viols et de violences faites aux femmes.

 

Mamadou Kouyaté

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