Projet de Nouvelle Constitution : Dansa Kourouma fait le point du niveau d’avancement

Le Président du Conseil national de la transition (CNT) a animé une conférence de presse ce samedi 13 mai au cours de laquelle il a largement expliqué les dix étapes d’élaboration de la nouvelle constitution. Cette conférence s’est tenue en prélude de l’ouverture du débat d’Orientation Constitutionnel à Conakry.

Parmi les dix étapes, quatre (4) sont déjà réalisés selon le Président du CNT. Ce sont : les consultations populaires, les Assises nationales, le dialogue inter-Guinéen et le Symposium sur le constitutionnalisme au cours duquel les avis des experts nationaux et étrangers sur le projet de la nouvelle constitution ont été recueillies suivie d’une centaine de recommandations adressées au CNT concernant les éléments constitutifs de la constitution. À savoir les droits et libertés, les relations entre les différents pouvoirs, le choix du système politique et d’autres propositions formulées à l’intention des Conseillers nationaux.

La prochaine étape, c’est le débat d’orientation constitutionnel prévu le lundi 15 au 30 mai extensible. L’ouverture de cette rencontre sera fait en présence du secrétaire général de l’Union internationale des parlementaires d’après Dansa Kourouma. « Le débat d’orientation constitutionnel, c’est de donner la parole aux acteurs du processus constitutionnel. C’est-à-dire les partis politiques, les organisations de la Société civile, les religieux, les médias etc pour avoir leurs contributions sur les différents compartiments du projet de la nouvelle constitution. On va donner la parole à tout le monde. Les propositions et recommandations en ce qui concerne la nouvelle constitution sur le nombre d’Institutions, leurs missions, les relations entre elles et les conditions de désignation des personnes qui les composent. Nous avons besoin l’avis des acteurs politiques sur ça. Le processus d’organisation des élections, point par point. C’est un débat technique. C’est pas un débat politique », a fait savoir Dansa Kourouma.

Après le débat d’orientation, s’en suivront la rédaction de l’avant projet de la nouvelle constitution, le dialogue entre les institutions républicaines autour de l’avant projet constitutionnel, la soumission de l’avant projet à la commission compétente du CNT, le référendum et la vulgarisation de la nouvelle constitution. « On va discuter avec les membres de la Cour Suprême au grand complet, on va échanger sur les différents compartiments pour faire les réglages nécessaires des différents compartiments de la nouvelle constitution. Parce qu’on a besoin de l’avis de tous des deux magistrats de la République quand on fait un texte constitutionnel. On va aussi dialoguer avec la HAC (Haute Autorité de la Communication) sur tout ce qui concerne la liberté des médias, la liberté d’expression. La HAC aussi au grand complet va échanger avec les Conseillers nationaux pour avoir une meilleure articulation sur l’avant projet de la Constitution. Il y aura un dialogue avec le gouvernement en tant qu’exécutif et aussi tout le Cabinet du Président de la transition. Donc, c’est un dialogue sur quatre compartiments essentiels. On a fini avec les citoyens, les experts, les acteurs et les institutions républicaines. Et c’est ainsi que le texte sera soumis à la commission compétente du CNT pour le processus de validation de l’avant projet de la nouvelle constitution qui sera soumis au référendum », a expliqué le Président du Conseil national de la transition.

Selon Dr Dansa Kourouma, le processus d’élaboration de la nouvelle constitution va parallèlement avec celui du code électoral dont la commission en charge au nombre de 15 membres est déjà mise en place. « Dès que le texte de la Constitution sorte que celui du code électoral aussi sorte. Donc, nous ferons les deux textes parallèlement », a indiqué Dansa Kourouma, Président du Conseil national de la transition (CNT).

Mamadou Kouyaté

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