Le conseil national de la transition a tenu une plénière consacrée à l’examen et l’adoption du projet de loi portant sur le statut des fonctionnaires des Collectivités locales en République de Guinée. C’était en présence des membres du gouvernement et les Maires six (6) de la zone spéciales de Conakry.
Ledit texte qui régit désormais le fonctionnement des Collectivités locales en République de Guinée comprend dix (10) Titres, seize (16) chapitres et cent neuf (109) articles.
Le contenu de cette loi traite entre-autres thématiques suivantes : les dispositions générales, le recrutement, les droits et obligations, les positions administratives, l’évaluation, l’avancement, la rémunération, les récompenses, la formation, le perfectionnement et du changement de corps, le régime disciplinaire, la cessation définitive de service, des organes consultatifs mais aussi des dispositions finales.
Dans son volet dispositions administratives, chapitre 2, l’article 37 de cette loi prévoit des congés de paternités aux pères dont les épouses accouchent. Également, l’article 31 de cette même loi stipule que : « il est interdit aux fonctionnaires des collectivités locales de se livrer à des activités contraire aux lois et règlements ou à celles portant atteinte à la sécurité, à la l’intégralité du pays et de ses institutions »
Le texte défendu par Mory Condé, ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, a été adopté à l’unanimité par les 70 conseillers présents sur 81.