Le Front national pour la défense de la constitution (FNDC) a proposé jeudi 21 avril, au Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD), un chronogramme pour un retour à l’ordre constitutionnel en Guinée qui prévoit une transition de deux ans.
Le chronogramme proposé par le groupe des organisations de la société civile s’étale sur 24 mois, du 5 septembre 2021 au 5 septembre 2023. Il est assorti d’une série d’activités regroupées en trois étapes.
Étape 1 : Activités courantes.
-Surveillance de l’équilibre macroéconomique ;
-Création d’un cadre de dialogue et de concertation permanent entre la junte, les forces vives de la nation et la communauté internationale ;
-Mise en place des organes de la transition et la gestion des affaires courantes de l’État ;
-Ouverture des enquêtes judiciaires à l’effet d’organiser des procès pour les crimes de sang et les crimes économiques.
Étape 2 : Réformes institutionnelles (3 mois)
A. La réforme constitutionnelle :
En raison du consensus qui a prévalu à l’adoption de la constitution du 7 mai 2010 et de lourds sacrifices consentis par le peuple de Guinée dans la lutte citoyenne pour la sauvegarde des acquis démocratiques qu’elle contient, le FNDC suggère la révision de cette constitution et son adoption par voie référendaire.
B. La révision des lois organiques :
Le FNDC suggère la priorisation de la révision des lois organiques ayant des incidences sur le processus électoral en vue d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel, il s’agit de :
-la loi électorale ;
-la loi sur la cour constitutionnelle ;
-la loi sur la cour des comptes
C. La réhabilitation des institutions de la république pouvant faciliter le retour à l’ordre constitutionnel :
En priorité :
-la Cour constitutionnelle ;
-l’organe indépendant de gestion des élections ;
-la Cour des comptes.
Étape 3 : le processus électoral (15 mois)
- Le fichier électoral
Sur la base du dernier audit du fichier électoral effectué par les experts de la CEDEAO en 2020, le FNDC opte pour le recrutement d’un opérateur compétent pour la révision de l’actuel fichier électoral afin de donner la possibilité aux citoyens en âge de voter de s’enrôler. - Les élections :
Le FNDC souhaite que cette période de transition soit mise à profit pour organiser des élections communales et nationales afin de consolider des institutions issues de ces élections.
L’ordre des scrutins proposé par le FNDC :
1- Référendum constitutionnel ;
2- Couplage des élections communales et législatives ;
3- Élections présidentielles