mardi , 6 décembre 2022

Guinée : le ministère des mines n’a pas (encore) approuvé la cession des actions de Zali Mining à NDC

Alors que le dossier était encore à l’étude, la société Nimba Development Company (NDC) avait annoncé, le mardi 15 Mars 2022, avoir acquis 100% des actions détenues par un opérateur privé au sein de la société Zali Mining, titulaire d’un permis d’exploitation du minerai de fer dans la zone de Lola, « avec l’accord du gouvernement ». Deux jours plus tard, une lettre officielle du ministère de mines contredisait cette annonce.

Le ministère des mines exige, comme il fallait s’y attendre, conformément aux dispositions du Code minier, des garanties techniques et financières avant toute approbation d’une éventuelle cession, indique une lettre dont WESTAF MINING a vu copie (voir document).

En d’autres termes, l’Etat guinéen exige que NDC prouve son expérience avérée dans le développement d’une mine de fer et présente la preuve du dépôt dans une banque de premier ordre de 15% de l’investissement global prévu pour la mise en valeur des gisements de fer dont le permis d’exploitation a été attribué à Zali Mining.

D’autres exigences sont également indiquées dans la lettre, à savoir l’adresse et l’identité de tous les actionnaires et administrateurs de NDC, y compris une preuve de non poursuite, etc, dans une démarche de principe qui cherche à protéger les intérêts de l’Etat.

Zali Mining est détenue à 85% par un opérateur privé guinéen, contre 15% pour la République de Guinée.

Ce sont les actions détenues par le privé guinéen qui sont concernées par l’accord de cession, devant absolument être validé par le ministère des mines avant son entrée en vigueur.

La lettre officielle du 17 Mars 2022, signée du secrétaire général du ministère des mines, Mohamed Lamine Sy Savané, répond à une requête d’approbation de la cession introduite par les responsables de Zali Mining qui, eux-mêmes, demandaient de s’assurer en amont que toutes les garanties soient présentées par NDC, avant toute validation de la cession des 85% des actions de leur société.

Il semble d’ailleurs que les vérifications effectuées par Zali Mining – au sujet de son partenaire basé à Londres – ait soulevé des doutes au sein de sa direction, et dès lors il paraissait logique à ses responsables de s’assurer de la fiabilité du deal signé, a expliqué une de nos sources.

Dans son communiqué publié le mardi 15 Mars 2022, la société NDC indiquait avoir le « (…) plaisir d’annoncer le contrôle de Société de Développement Nimba (‘SDN’), anciennement Zali Mining S.A. et précédemment West African Exploration S.A. (‘WAE’), propriétaire du projet Nimba Iron Ore, lui a été transféré. Aux côtés de NDC, actionnaire à 85 %, le Gouvernement guinéen détient les 15 % restants de SDN » (copie du communiqué).

« NDC et le Gouvernement guinéen ont convenu de collaborer afin de faire progresser le développement du projet Nimba Iron Ore et de l’infrastructure de transport qui y est associée de manière à encourager le développement économique responsable dans la région guinéenne du Nimba », avait ajouté la société, sans plus de précisions.

Joint par WESTAF MINING, un partenaire de NDC a envoyé une copie de la première page d’un RCCM de la Société de Développement Nimba (SDN), créée le 11 Mars 2022, laissant croire que la cession de Zali Mining est actée.

La seconde page retrouvée par WESTAF MINING par ses propres investigations montre que le document a été signé par une notaire qui, selon nos sources, n’a pas préparé les actes du partenariat qui lie les sociétés Zali Mining et NDC.

Nos enquêtes nous ont en effet confirmé que tous les actes originaux (RCCM Zali Mining et accord de cession notamment) ont été toujours préparés par un seul notaire différent de la notaire qui a introduit la demande de RCCM au compte de SDN. Il en est de même de l’original du permis d’exploitation, toujours détenu par la direction générale de Zali Mining.

WESTAF MINING a posé des questions concrètes aux dirigeants de NDC, toutes demeurées sans réponse précise. « Tout communiqué de presse a été fait avec l’approbation du ministère (des mines) », a dit une source proche de NDC, en dépit de la lettre officielle du ministère de mines indiquée plus haut.

« Nous avons vu un RCCM en circulation alors que la procédure d’approbation de la cession des actions de Zali Mining par le ministère de mines est toujours en cours. Nous ne sommes pas concernés par ce document et dans les prochaines heures nous allons publier un communiqué à ce sujet. Nous n’excluons pas d’entamer une procédure judiciaire en temps opportun », a dit à WESTAF MINING la direction de Zali Mining.

Westaf Mining