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Le dossier d’Aboubacar Toumba Diakité alias « Toumba », du nom du chef de la garde présidentielle (2008-2009) arrêté le mois dernier à Dakar avance à grande pas, a fait savoir mercredi 18 janvier, Moundjour Chéri, Procurer général de la République. « En attendant, une procédure est engagée avec la justice sénégalaise pour son extradition à Conakry », ajouté M. Chérif.
M. chérif s’exprimait ce mercredi à Conakry pendant une conférence de presse. Il a indiqué que le dossier du massacre du 28 septembre 2009 pour lequel Toumba Diakité est arrêté dans la capitale sénégalaise est un dossier comme tout autre pour les magistrats « compte tenu des circonstances dans lesquelles les infractions ont été commises ».
Ce dossier revêt aujourd’hui un caractère à ne pas négliger, a indiqué Moundjour Chérif, balayant ainsi du revers de la main, la thèse de certains guinéens selon laquelle la Justice de leur pays serait « incapable » de juger cette affaire.
Le Procurer général a rappelé les conditions dans lesquelles la Cour pénale internationale doit être saisie ou peut s’auto-saisir des dossiers de cette nature.
Il a rappelé notamment trois conditions qui prévalent toute saisine de la CPI à savoir un retard éventuel dans le traitement du dossier par la justice locale, la remise en cause de l’impartialité des magistrats et la protection par l’Etat des accusés. Mais pour Moundjour Chérif il n’en est pas ainsi pour l’instant en Guinée.
Bilan des activités judiciaires
Présentant le bilan des activités judiciaires en 2016, Yaya Kairaba Kaba, Substitut du Procureur a révélé que 5573 affaires étaient inscrites aux rentrées dans les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Conakry. Au total 3437 cas ont été jugés. Et le pays a enregistré 2541 détenus dont 76 mineurs, 86 femmes, 39 étrangers, 303 cas de violences basées sur le genre.
« Fin des cours d’assises »
S’agissant des résultats positifs notés en 2016, le Procureur général de la République a rappelé quelque innovations apportées au système judiciaire guinéen au cours de l’année écoulée. Il insisté sur la promulgation de trois lois dont une porte sur l’organisation judiciaire de la République de Guinée, une sur le Code pénal et une autre sur le Code de procédure pénale.
D’après Moundjour Chérif la loi sur l’organisation judiciaire par exemple va permettre progressivement de remplacer les Justice de paix par des Tribunaux de première instance. La même loi va aussi mettre un terme à la vie des cours d’assises qui pouvaient se tenir à des intervalles de temps parfois très longs.
« Il y a quelque chose aujourd’hui qui inquiète tout le monde: la surpopulation carcérale , la lenteur dans les procédures judiciaires . On entend que quelqu’un a été assassiné, on trouve des corps dans la rue et on met 6 à 7 mois ou voire un an sans que le jugement n’ait lieu. Pourquoi? Parce que la juridiction, c’était la Cour d’assisse qui s’occupait de cela en Guinée. Il y avait que 2 Cours d’assisse à Conakry et à Kankan », a-t-il déclaré. Et d’expliquer : « Donc quand il y a un crime commis à Labé, il faut le juger à Conakry en assisses. Et les assisses se tiennent en fonction des moyens que l’Etat donne à la justice bien que la loi prévoit 2 à 3 fois dans l’année ou 4 mais, on peut faire 2 années sans avoir ces moyens là afin d’organiser les assisses ».
Pour le Procureur général, la création des tribunaux de première instance en lieu et place des Justice de paix actuelles permettra d’accélérer le traitement des dossiers. Selon lui tous les dossiers qui sont en instruction dans les chambres d’accusation sont retournés dans les juridictions de base et les tribunaux criminels vont commencer à fonctionner au niveau des tribunaux de première instance dès le mois de février prochain.
Par Sériane Théa
