Kaloumpresse.com L'Information sans passion
L’Agent judiciaire de l’Etat, Me Goureissy Sow, a donné son point de vue jeudi sur la décision de justice dans le dossier Ministère public contre Moustapha Naïté, directeur général du Patrimoine Bâti public, condamné le 16 décembre par le Tribunal de Première Instance de Mafanco à 18 mois d’emprisonnement, assorti de paiement d’une amende.
Pour Me Sow la Justice progresse en Guinée. Puisque c’est la première fois qu’un Agent judiciaire de l’Etat est condamné pour « abus d’autorité ». D’après lui, il y a un Etat de droit en Guinée dans la mesure où tout le monde est égal devant la loi.
« Faux débat »
Mais en dehors de cette leçon, l’Agent judiciaire de l’Etat estime qu’il s’agit d’un débat qui ne devrait pas exister. « C’est un faux débat qui est en train de se créer », juge-t-il.
Me Goureissy Sow justifie la fausseté de ce débat par le fait que dossier, pendant depuis 2009, avant même que Moustapha Naïté soit nommé DG du Patrimoine bâti. Il campe les faits. « L’affaire Simanimarebole a commencé depuis plus d’une dizaine d’années entre M. Souleymane Conté et l’Etat guinéen pour un délit de détournement. Le TPI de Conakry I, dans une décision, l’a condamné à quatre ans de prison et la confiscation de ses biens. Ses dits ‘’biens’’ sont entrés dans la (…) du patrimoine bâti public. M. Dem, directeur à l’époque, a eu à gérer ces biens. Pour preuve de ce que je vous dis, ce même monsieur a porté plainte contre M. Dem à Mafanco. Et Ce sont les mêmes qui portent aujourd’hui plainte contre Moustapha Naïté, directeur du patrimoine bâti pour rébellion et abus d’autorité. C’est la qualification qui change. Peu importe. Est-ce qu’il est bien, soit la propriété de l’Etat, soit la propriété de Souleymane Conté ou d’Aissatou Conté, ce n’est pas moi, agent judiciaire du ministère de la Justice qui doit les départager ? Toujours est-il dit que dans le document que j’ai, la Justice, dans ses attendus, a reconnu la propriété de certains biens à Aissatou Conté ».
Selon l’Agent judiciaire de l’Etat, Moustapha Naité défend les intérêts de l’Etat et n’a pas été mis devant le fait. « Il est obligé de défendre jusqu’à présent ses biens. Le fait de défendre ces biens-là on assimile ça à un abus d’autorité ou rébellion. Peu importe », dit-il.
Moustapha Naité a agi au nom de l’Etat. Et il précise que tous sont des sujets de droit. « On peut les condamner tous. Mais si on condamne quelqu’un, il faut qu’on le condamne selon les termes de la loi. Mais qu’on dise à l’Etat, à Naïté, à Souleymane de se défendre normalement », souhaite Me Sow.
« Jugement caduque »
L’Agent judiciaire de l’Etat juge la décision du TPI de Mafanco de ‘’caduque’’ à partir du moment où le jugement a été rendu par défaut et qu’il y a eu absence du principe contradictoire. Il précise que l’une des parties n’a pas usé de ses principes de défense. « Moustapha Naïté a fait opposition et l’Etat va faire opposition à ce jugement ».
« Moustapha Naïté est libre et restera libre tant que la justice ne l’a pas condamné. Et pour le moment, la justice ne l’a pas condamné parce qu’il y a opposition à ce jugement-là ».
Zézé Enema Guilavogui et Elie Ougna
+224 622 85 68 59
contact@kaloumpresse.com
