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Déclaration – La Coalition pour la Cour pénale internationale est sérieusement préoccupée par les informations indiquant que le Président soudanais Omar el-Béchir aurait demandé un visa en vue de participer à la 68e session de l’Assemblée générale de l’ONU à New York.
« Si el-Béchir se rend à l’ONU, la Coalition veillera à ce que les représentants de l’ONU et les gouvernements respectent le principe des « contacts non essentiels » applicables aux personnes visées par des mandats d’arrêt internationaux pour les pires crimes contre l’humanité », a déclaré William Pace, coordinateur de la Coalition pour la CPI.
Cela fait quatre ans qu’el-Béchir, recherché pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis au Darfour (Soudan), se soustrait aux mandats d’arrêt émis par les juges de la Cour pénale internationale (CPI).
« Le refus de coopérer du gouvernement soudanais et d’el-Béchir est une insulte non seulement envers l’ONU et le Conseil de sécurité, mais également envers les millions de victimes des crimes qui continuent d’être perpétrés par le gouvernement du Soudan », a ajouté M. Pace. « Le moment viendra où même les chefs d’État les plus puissants devront répondre des violations du droit humanitaire international et où l’impunité n’existera plus. »
Suite au rapport de 2005 de la Commission internationale d’enquête sur le Darfour des Nations Unies, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 1593, demandant au Procureur d’enquêter et de poursuivre les responsables des crimes commis au Darfour.
Bien que n’étant pas partie à la CPI, le Soudan compte parmi les États membres de l’ONU, et en tant que tel, se voit dans l’obligation de se plier aux renvois du Conseil de sécurité relevant du Chapitre 7. Tous les États membres de l’ONU, et plus particulièrement les 122 pays parties au Statut de Rome de la CPI, devraient coopérer à l’arrestation de Béchir.
La Coalition tient à féliciter la Présidente de l’Assemblée des États parties à la CPI, l’Ambassadeur Tiina Intelmann, pour le message qu’elle a envoyé hier aux 122 États parties à la CPI, et notamment le passage suivant :
« Mon bureau a pris connaissance de la demande de visa américain du Président soudanais M. Omar el-Béchir, afin de participer au débat général de la 68e
session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Deux mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale à l’encontre de M. Omar el-Béchir sont toujours en suspens.
Dans ce contexte, je souhaiterais rappeler aux États parties par les territoires desquels le suspect est susceptible de transiter, qu’ils sont dans l’obligation d’arrêter et de remettre M. el-Béchir à la CPI.
J’aimerais également attirer l’attention sur le fait que le Conseil de sécurité des Nations Unies, dans sa résolution 1593 (2005), non seulement renvoie la situation au Darfour devant la Cour, mais il enjoint également tous les États ainsi que les organisations régionales et internationales concernées, de coopérer pleinement avec la Cour. »
Il y a 34 États parties en Afrique, 40 dans l’Europe élargie, et 28 dans la région des Amériques et des Caraïbes. L’avion d’el-Béchir transitera très certainement par les territoires d’États parties à la CPI.
La Coalition salue également la ferme déclaration de Samantha Power, ambassadeur des États-Unis auprès des Nations Unies, sur les plans de voyage de Béchir :
« Le Président Béchir, comme vous le savez, est accusé de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale. Un tel déplacement serait déplorable, cynique et extrêmement inapproprié.
Étant donné les charges auxquelles il fait face, et que la CPI l’a inculpé de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, nous lui suggérons de se rendre à la CPI et de voyager à La Haye. »
Bien que l’accord de siège de l’ONU de 1947 exige du gouvernement américain qu’il facilite la participation des représentants de gouvernements, la Coalition observe que les États-Unis ont apporté leur concours au transfert du fugitif congolais Bosco Ntaganda vers la CPI à La Haye, plus tôt cette année.
« El-Béchir devrait plutôt se rendre à La Haye. Il sera présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit reconnu coupable, comme tous les accusés devant la CPI indépendante », a affirmé M. Pace.
Les membres de la Coalition envisagent toutes les mesures légales qui pourraient être prises par l’ONU, les États parties à la CPI et le gouvernement des États-Unis pour garantir l’arrestation et le transfert du Président el-Béchir à la CPI. La Coalition participera également à l’organisation de manifestations politiques si el-Béchir est présent à l’Assemblée générale de l’ONU. Une centaine parmi les 2.500 membres de la Coalition sont basés près de l’ONU.
La Coalition pour la Cour pénale internationale
