lundi , 20 mars 2023

Soguipami : Kanté dépouillé de ses prérogatives

Le président guinéen a signé, le vendredi 10 août, un décret portant Mesures transitoires de gestion de la Société Guinéenne de Patrimoine Minier. Le décret de trois pages vient apporter une modification à celui en date du 11 août 2011, portant création d’une société de patrimoine du secteur minier et qui la consacrait jusque là comme la plus puissante des institutions en charge des Mines dans le pays.

Le décret de Condé indique que la Soguipami reste placée sous la tutelle du ministère des Mines et de la Géologie. Ce qui, en soit, n’apparaît pas comme un changement puisque dans l’ancienne configuration, la société était placée sous l’autorité du même département.

Mais l’une des grandes mutations est que la Soguipami est désormais chargée de la gestion du portefeuille minier de l’Etat. Lequel portefeuille, selon le décret, « demeure propriété du Trésor public, en relation avec la Direction Nationale du Patrimoine de l’Etat et des Investissement Privés du Ministère de l’Economie et des Finances ».

En clair, la Société guinéenne du patrimoine minier participe aux négociations du gouvernement sur le développement des infrastructures minières. Mais sa mission se limite là. Elle va tout gérer pour le compte du Trésor public.  Elle ne percevra pas de recettes provenant des actions et participations de l’Etat dans les sociétés minières, ainsi que les titres miniers. Ceux-ci seront versés directement au Trésor public.

Pour éviter toute cacophonie comme ce fut le cas avec le prêt de Palladino, la Soguipami ne contractera plus de prêts. « Elle ne pourra plus aliéner les actifs miniers de l’Etat, ni les mettre en garantie ». Et l’article 1er conclut par une précision de taille : « Le fonctionnement et les investissements de la Soguipami seront financés par une dotation du budget du l’Etat ».

Si l’institution reste sous la direction d’un Administrateur général (pour l’heure Ahmed Kanté, ndlr) assisté d’un Administrateur général adjoint, elle sera désormais placée sous la supervision d’un Conseil de surveillance. Ce Conseil est présidé par le ministre des Mines et comprend aussi le ministre de l’Economie (vice-président), le ministre délégué au budget et l’administrateur général des grand-projets. Il suffit donc que la tête de l’administrateur ne plaise pas aux « surveillants » pour qu’il subisse toutes les difficultés du monde.

Pour boucler la boucle, le décret du président Alpha Condé laisse croire que le Conseil de surveillance dispose d’un réel droit de décision sur la Soguipami. Il a pour mission d’approuver le programme de travail, le plan d’affaire et le budget de la Soguipami. Il se réunit trimestriellement. Et son rôle consistera aussi à approuver les comptes, sélectionner les auditeurs et adopter le manuel de procédure de la Soguipami.

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