
‘’La Commission nationale des mines est créée en application du Code minier », selon le décret présidentiel qui stipule qu’elle est composée de représentants de l’Etat et des autres composantes de la nation.
Cette commission est composée de 14 membres issus du gouvernement, du syndicat et de la société civile. Dans ses prérogatives, elle adresse son avis d’acceptation et de rejet du titre minier au ministre des Mines et de la Géologie. Son président est « nommé par décret et doit être un cadre intègre de haut niveau disposant de larges expériences dans le secteur minier », selon le décret. « Son secrétariat est assumé par un représentant du ministère des Mines ».
MHC/27-03-12/MG
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