samedi , 22 janvier 2022
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Interview – Saadou Nimaga, Conseiller Juridique du MMG : « BHP Billiton est en infraction par rapport à la loi minière en ce qui concerne l’obligation de rétrocession »

Le Président-pays de BHP Billiton, Jean-François David a récemment annoncé la fermeture du projet BSH portant sur l’exploration de la bauxite dans le triangle Boffa-Télimélé-Sangarédi. Officiellement, cette fermeture due à la baisse du prix de l’alumine et de l’aluminium sur le marché international, et à la crise financière mondiale interviendra avant le 30 juin. Elle sera suivie de la remise des permis et les résultats des recherches aux autorités guinéennes, selon M. David. Quelles sont les conséquences d’une telle décision sur la politique minière guinéenne ? Le groupe de presse en ligne Minesdeguinee.com et Kaloumpresse.com a posé la question à Monsieur Saadou Nimaga, Conseiller Juridique du ministre des Mines et de la Géologie. Interview exclusive.

BHP Billiton annonce l’abandon de ses permis de recherche dans le triangle Boffa-Télimélé-Sangarédi pour le 30 juin. Quels commentaires pouvez-vous faire à ce sujet ?

Écoutez! Je vous remercie d’abord de votre question. Il est vrai que BHP a annoncé son retrait du site de Boffa. Je pense que tout en écoutant la raison officielle invoquée, nous devons approfondir notre analyse de la situation.

En effet, nous avons bien noté que BHP déclare que c’est la conjoncture économique c’est-à-dire les difficultés liées au marché des produits dérivés de la bauxite à savoir l’alumine et l’aluminium, qui justifient cette décision.

Je pense que l’on peut croire à cette raison, même si c’est en partie car il s’agit de pratiques courantes chez les compagnies minières, surtout les grands groupes qui prennent très peu de risques. Développer des projets de la phase d’exploration jusqu’à la mise en exploitation dans un contexte international difficile n’est pas leur priorité.

Ce qu’il faut savoir, c’est que BHP comme d’ailleurs tous ces grands groupes ont souvent des stratégies au niveau global qui n’ont absolument rien à voir avec les politiques nationales.

Dans ce cas précis, il est important de noter qu’il s’agit d’un projet qui n’était qu’à la phase d’exploration c’est à dire un projet qui n’était pas très avancé en soi.

Le projet utilisait une trentaine de personnes en emplois directs et environ une soixantaine en emplois indirects.

Face donc à une crise, le projet ne pouvait être un enjeu important pour la société BHP qui a déjà procédé à ce genre de fermetures dans d’autres pays. D’autant plus qu’il s’agit d’une compagnie qui gagne une bonne partie de ses cash flow dans le pétrole. En période de crise, il n’est pas étonnant qu’elle laisse les activités d’exploration au sein d’un projet non avancé qui plus est, dans une zone africaine où elle n’est pas habituellement très présente. Si c’était déjà en phase de concession, peut être que les choses se présenteraient autrement.

D’ailleurs, il faut rappeler à ce propos que BHP détient également une concession minière sur le gisement de minerai de fer des monts NIMBA, qui n’est pas concernée par le retrait tout comme BHP est encore dans la raffinerie d’alumine de Sangarédi (Guinea Alumina Company, GAC). Pour ce dernier projet c’est à dire GAC, d’après certaines informations récentes parues dans la presse, BHP a voté un budget de 5,4 millions de dollars pour le seul mois de février 2012.

Avant BHP, Rio Tinto avait aussi procédé à ce genre de retraits, il y a quelques mois, dans certains projets d’alumine à travers le monde, en maintenant toutefois sa participation dans le projet de raffinerie auquel, elle participe en Guinée.

En ma qualité de conseiller juridique, je me suis intéressé à la situation juridique de ce projet de Boffa et j’ai découvert que le titre minier en question a fait l’objet d’une première rétrocession en 2008 et que la deuxième rétrocession due depuis 2010, n’est toujours pas faite. Autrement dit, la société est en infraction par rapport à la loi minière en ce qui concerne l’obligation de rétrocession. Peut être que de toute façon, en raison de cette violation, l’Etat, dans le cadre de l’assainissement du cadastre minier et de la revue des conventions minières, allait retirer le titre minier car légalement, il s’agit d’une violation grave des dispositions du Code minier, qu’il s’agisse du nouveau Code comme de l’ancien Code minier.

Le gouvernement guinéen et plus particulièrement le ministère des Mines a-t-il eu des discussions avec cette compagnie avant sa décision ?

Il s’agit d’une décision du groupe qui informe l’Etat environ six mois à l’avance. Ce qui n’est pas mal car le Code prévoit en son article 84, un délai de trois mois à l’avance pour renoncer à un titre de recherches. Il y a une formalité et des obligations qui sont liées à la renonciation et celle-ci devra être confirmée par un arrêté du Ministre, selon le Code minier.

Est-ce qu’une telle annonce ne suscite-t-elle pas une crainte chez l’autorité en charge des mines de voir d’autres compagnies emboiter le pas à BHP Billiton, d’autant que l’argument utilisé est la chute du prix de l’alumine et de l’aluminium ?

Je ne crois pas dans la mesure où les compagnies n’ont ni les mêmes stratégies ni les mêmes dirigeants, ni les réalités identiques.

D’ailleurs, en dépit de cette chute des prix de l’alumine et de l’aluminium, nous avons beaucoup d’autres projets de bauxite moins avancés ou plus avancés que le projet de BHP mais qui continuent normalement. Il y a beaucoup d’investisseurs qui demandent le renouvellement, d’autres sollicitent une concession minière ou encore ayant déjà une concession et une convention, ils sollicitent des contrats annexes liés à la mise en œuvre concrète du projet. Il y a également beaucoup de nouveaux demandeurs, personnes physiques et morales qui introduisent des dossiers de demandes de titres miniers dont le traitement attend l’assainissement du cadastre minier.

Si je peux me permettre, à quel niveau se situe aujourd’hui le processus d’amendement du nouveau Code minier que la Guinée veut attractif et qui doit justement rassurer les investisseurs ?

L’amendement du Code minier devra porter sur certaines dispositions fiscales notamment les droits de douanes et la taxe minière sur la bauxite. Nous sommes à l’étape des études au niveau des administrations publiques avec des consultations élargies aux experts externes. Le Ministre a décliné clairement les objectifs de cette revue qui n’est autre que de rassurer les investisseurs. La loi se doit d’être dynamique c’est à dire qu’elle est sujette à des modifications car l’environnement dans lequel, elle évolue est lui même sujet à des changements auxquels parfois on ne s’attend pas. Comme Monsieur le Ministre des Mines et de la Géologie l’a dit, face à la crise économique actuelle, le Code est entrain de faire son test et nous n’aurons pas de complexe à l’améliorer si cela s’avère nécessaire car nous n’avons qu’un seul objectif, c’est celui d’améliorer les conditions de vie des guinéens et pour cela, il faut créer de la richesse ; ce qui nécessite des capitaux et donc des investisseurs. Seulement, nous écouterons et apprécierons ce que les uns et les autres nous disent.

Propos recueillis par Elie Ougna
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