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Depuis l’indépendance et jusqu’à tout récemment, le peuple de Guinée n’avait jamais connu d’élection libre, pluraliste et transparente. Les dernières élections présidentielles de 2010, sans avoir été totalement honnêtes et équitables, ont constitué un grand pas en avant dans la restitution au peuple de sa souveraineté confisquée. Ces premiers acquis ont été le fruit de luttes au cours desquelles le peuple a consenti de très lourds sacrifices et versé beaucoup de sang.
La pierre angulaire des réformes engagées depuis 2004 pour satisfaire les revendications populaires, a été la mise en place d’un organe indépendant, chargé en toute équité d’organiser les élections en lieu et place du ministère chargé de l’Intérieur, expert incontesté en fraude électorale. C’est ainsi qu’est née la CENI, à l’instar de ce qu’on observe dans d’autres pays africains ayant connu comme nous, le règne des dictatures de partis uniques à «99%» ou les «démocraties pluralistes» dans lesquelles l’alternance est impossible.
Avec la mise en place de la CENI, organe paritaire pouvoir-opposition, un code électoral rénové et reconnu comme très avancé a introduit une série de dispositifs anti-fraude: recensement biométrique, bulletin unique, urnes transparentes, opérations pré-électorales et électorales réalisées de façon paritaire, etc.
Malheureusement, les élections présidentielles de 2010 entièrement organisées par la CENI, ont enregistré de nombreuses lacunes et anomalies qui ont gravement mis en cause la sincérité du vote. De nombreux phénomènes négatifs relevés précédemment ont émaillé ce scrutin. La CENI a connu des dysfonctionnements tellement graves qu’elle en a été pratiquement paralysée. De graves soupçons de comportements partisans, de fraudes, de corruption effrénée et d’enrichissement illicite, pèsent sur des commissaires. Il a fallu recourir de façon humiliante à une assistance externe pour la diriger et sortir de l’impasse.
Après l’élection présidentielle, un nouveau président non consensuel a été installé à la CENI. Les divisions et les affrontements de clans ont été étalés au grand jour, au point que 9 commissaires sur 24 sont actuellement sur la touche. Certains commissaires se comportent à la CENI comme s’ils n’avaient été mandatés par personne. L’Administration quant à elle, a pu changer comme elle l’a voulu, ses représentants, alors que les partis politiques n’ont pas eu cette possibilité, malgré les fautes graves reprochées à certains de leurs représentants.
La CENI, arguant de son « indépendance » se comporte aujourd’hui comme un organe au-dessus de tout, n’ayant de comptes à rendre à personne. Tout au long de 2011, elle a travaillé seule, en vase clos, dans l’opacité totale, allant jusqu’à annoncer une date d’élections législatives sans aucune consultation avec les partenaires incontournables que sont les partis politiques. Donnant un peu plus raison à ceux qui la taxent d’être un appendice du pouvoir, la CENI a signé de façon totalement illégale une convention délégant ses pouvoirs constitutionnels au MATD.
On ne l’a pas entendu se prononcer lorsqu’il a été question de faire l’amalgame entre fichier électoral et carte nationale d’identité, alors que la délivrance de celle-ci est du ressort des services de Police et qu’il n’existe aucun dossier individuel justifiant une identité. Elle a décidé à sa discrétion de réduire le nombre de membres de ses représentations locales et de coopter à la sauvette, principalement des membres de l’Alliance RPG-Arc-en-ciel et de l’Administration, excluant la plupart des fois les membres de l’opposition, en violation flagrante de l’article 16 du Code Electoral.
Ce sont toutes ces raisons qui nous ont amené à dire que, dans sa configuration actuelle, cette CENI complètement discréditée, en butte à des querelles partisanes sans fin, ne peut pas organiser des élections répondant aux critères démocratiques.
Le peuple de Guinée a les yeux fixés sur nous. La grave question qui se pose aujourd’hui à nous est la suivante : allons-nous accepter de perdre les précieux acquis obtenus pour retomber dans les systèmes honnis du passé ou allons-nous travailler ensemble pour corriger les imperfections et les anomalies du système actuel de la CENI, afin de progresser résolument dans la voie de la démocratie et du consensus ? Le retard socio-économique de la Guinée et la misère indescriptible dans laquelle se débattent ses populations, sont intimement liés au déficit démocratique.
La CENI doit donc être restructurée en profondeur. Dans les conditions actuelles et tenant compte du retard accumulé pour la sortie de la transition et la mise en place d’institutions démocratiques stables, nous pensons qu’il n’est pas productif de faire table rase de la CENI actuelle. On pourra ainsi restaurer la sérénité et l’entente en son sein et la rendre crédible et efficace, en conformité avec l’article 155, dernier alinéa de la Constitution. Cette approche permet de conserver les acquis positifs de l’institution, tout en la réformant. Les mesures ci-après nous paraissent être la voie pour y parvenir.
2. Restructuration de la CENI
A. Composition de la Commission
a. Départ de certains commissaires
Les commissaires qui ont le plus défrayé la chronique, ceux qui ont été au centre des plus graves controverses, ceux dont la moralité a été publiquement mise en cause dans des procès, doivent quitter l’institution pour être remplacés par les structures qui les ont désignés. Il s’agit de M. Loucény Camara (Mouvement social) et Elhadj Boubakar Diallo (UFDG). Ce départ qui ne constitue pas un jugement de valeur sur ces deux personnes doit se faire dans l’honneur. Nous suggérons de leur demander de remettre leur démission. Ce geste devra être considéré comme un sacrifice ultime de leur part, pour sauver l’institution à laquelle ils ont consacré plusieurs années et pour débloquer la situation politique du pays.
b. Remplacement de certains commissaires par leur entité d’origine
Les partis et organismes ayant désigné des représentants à la CENI et qui estiment ne plus avoir confiance en ces commissaires pour remplir correctement leur mission en leur nom, doivent pouvoir le faire. Il sera donc demandé à ces entités de se manifester dans un délai à déterminer. En raison du changement de la configuration politique du pays depuis la mise en place de la CENI en 2007/2008, il sera demandé au PUP de ne confirmer qu’un seul membre sur les dix qu’il avait désignés.
c. Rééquilibrage de la composition de la CENI
Après les remplacements de membres, un décompte précis doit être fait afin de déterminer l’appartenance des membres confirmés, opposition dans toutes ses composantes ou majorité présidentielle. Selon le principe de la parité, les deux blocs procéderont à la nomination des membres devant compléter leur quota. Ces membres pourront choisir parmi des commissaires de la CENI actuelle. A l’issue de cette opération de complément des effectifs de la Commission, les anciens commissaires qui ne seraient de nouveau cooptés par aucune entité, seront remerciés. Un décret présidentiel unique confirmera la composition intégrale de la CENI.
d. Réorganisation de la CENI
Tenant compte des dures leçons du passé, de nouvelles dispositions doivent être prises quant à la qualité des personnes qualifiées pour être commissaires de la CENI. Les commissaires doivent désormais avoir le profil nécessaire pour remplir des tâches opérationnelles. Des critères de compétence prouvée et de moralité doivent donc être observés par les entités qui désignent des commissaires. La simple cooptation politique ne peut plus suffire. En ce qui concerne le président de la CENI, tout en étant élu par ses pairs, il faudrait que les partenaires politiques et autres s’entendent sur une personnalité consensuelle, respectée et crédible. Les procédures de interne de la CENI doivent être entièrement refaites afin d’assainir sa gestion et prévenir les détournements et les gaspillages de ressources. Des dispositifs de contrôle périodique des comptes doivent être introduits.
B. Rééquilibrage des démembrements et des CARLE
Les démembrements (CECI, CEPI, CESPI), doivent être organisés en respectant le principe de la parité, conformément au Code électoral. A tous les niveaux, l’opposition dans toutes ses composantes, doit être représentée. Cette opération de complément des effectifs des démembrements doit se faire sur l’ensemble du territoire national. Les partis qui le souhaitent doivent avoir la possibilité de changer éventuellement les représentants qu’ils n’ont pas formellement accrédités.
C. Distribution des CARLE dans la République et à l’étranger
De nouvelles CARLE ont été créées pour recevoir les 2050 nouveaux kits fournis par le Sud-Africain WAYMARK, soit un doublement du nombre par rapport à l’ancienne répartition.
La création des nouvelles CARLE s’est faite à la discrétion de la CENI et du MATD, sans aucune transparence.
Il est indispensable d’obtenir la nouvelle carte des CARLE afin de vérifier si les affectations respectent la démographie du pays et la charge de travail. Dans le cas contraire une nouvelle répartition doit être faite.
Rien n’a été dit sur l’étranger. Il y a lieu de clarifier cette question pour permettre à nos compatriotes de participer au vote pour les listes proportionnelles.
Les affectations de personnels aux CARLE doivent respecter le même principe de parité entre l’opposition et la mouvance.
3. Nouveau dispositif de liaison et de suivi des activités de la CENI
Pour prévenir les blocages et les difficultés de toutes sortes survenant entre la CENI et ses partenaires, nous proposons la mise en place d’un comité ad hoc de quatre membres, chargé d’assurer la liaison entre la CENI et ses différentes composantes. Il sera composé ainsi :
– Représentants des partis politiques 2
– Représentant du MATD 1
– Personnalité indépendante 1
Cet organe doit avoir la possibilité de vérifier le respect par la CENI des normes de gestion rigoureuse et transparente ainsi que le traitement équitable de touts les acteurs politiques. Il sera informé de toutes les décisions importantes de la CENI et peut demander à ce que des correctifs y soient apportés. Le comité ad hoc ou ses représentants mandatés (les experts notamment) ont accès à tous les documents et aux fichiers électroniques relatifs à la gestion interne ou aux opérations électorales. Le comité ad hoc peut poser des questions orales et écrites à la direction de la CENI. Celle-ci est tenue d’y répondre.
En cas de manquement grave, le comité ad-hoc peut saisir le Président de la République pour actions urgentes à entreprendre.
4. Annulation du protocole d’entente CENI-MINATD
Cet accord ayant délégué les pouvoirs constitutionnels de la CENI au MATAD, doit être considéré comme illégal au regard des dispositions des articles 2 et 132 de la Constitution. En conséquence, il doit être annulé purement et simplement.
Le nouveau bureau de la CENI règlera la question de sa collaboration avec le MATD et les partis politiques, en relation avec le Comité ad hoc, dans le respect des textes.
Fait à Conakry, le 7 février 2012
Pour le FDP,
Le Comité de Coordination
