mardi , 18 mai 2021

La Guinée va actualiser le Code de la pêche maritime

La Session Ordinaire du Conseil des ministres s’est tenue ce jeudi 17 novembre 2011 de  10h à 11h 30 Sous la haute Présidence de Son Excellence le Professeur Alpha CONDE, Président de la République, Chef de l’Etat, autour de l’ordre du jour suivant :

1.    Message de Monsieur le Président de la République
2.    Compte rendu de la Session Ordinaire du Conseil Interministériel du mardi 15 novembre  2011
3.    Décisions
4.    Divers

Au titre du point 1 de l’ordre du jour, le Chef de l’Etat a invité le Premier Ministre et son Gouvernement à faire davantage preuve d’ouverture d’esprit afin que les Compatriotes Hauts cadres qui retournent  en Guinée  travaillent dans un environnement plus accueillant. La mise en place d’une Administration de développement impose une amélioration de nos méthodes de travail. Le Président de la République a également insisté sur la nécessité de renforcer la sécurité des citoyens et de leurs biens face à la recrudescence de la criminalité dans nos villes. Les patrouilles mixtes des forces de sécurité seront mieux équipées à cet effet. Les Chefs de quartier, les ONG qui s’investissent dans la formation civique et morale des jeunes, de même que les leaders religieux ont été interpellés par le Chef de l’Etat dans le cadre du réarmement moral de notre peuple.

Au titre du deuxième point de l’Ordre du jour, le Premier Ministre a fait le Compte Rendu détaillé de la Session du Conseil Interministériel du mardi 15 novembre.
Après des débats fructueux, les décisions suivantes ont été prises :

1.    Les Ministres Parrains de la Campagne Agricole sont invités à se rendre dans leurs Préfectures respectives en vue d’accompagner les autorités locales et les organisations paysannes dans la commercialisation des produits issus de la Campagne agricole, afin de protéger les paysans contre la tentation à recourir aux usuriers et d’envisager les préparatifs de la campagne 2012.

2.    Pour assurer la fluidité de la circulation routière, le Conseil a décidé le dégagement des trottoirs et des emprises de la voie, le réaménagement des carrefours, la délocalisation des lieux de vente des véhicules, l’interdiction d’importation des véhicules de plus de 5 ans d’âge, l’obligation de soumettre ces engins aux visites techniques périodiques. Le Ministre Délégué aux Transports est chargé de la mise en œuvre de cet ensemble de dispositions.

3.    Le Conseil rappelle que l’assurance avant la mise en circulation de tout véhicule en République de Guinée est obligatoire. En conséquence, il donne un délai ferme d’un mois aux propriétaires de véhicules en circulation pour assurer  tous leurs engins. Passé ce délai, les contrevenants  feront face aux rigueurs de la loi.

4.    Le Conseil après avoir constaté une mauvaise application du code de la Pêche maritime, invite les Ministres en charge de la Pêche, de la Justice et des finances à actualiser les dispositions du dit code, en particulier celles relatives aux amendes prévues contre la pratique de la pêche illégale dans nos eaux territoriales. Ces amendes doivent désormais être versées en devises au compte du trésor public.

5.    Le Conseil invite le Département en charge des Transports à assainir le mode d’octroi des pavillons aux navires étrangers.

6.    le Conseil rappelle que les bordures de mer relèvent du domaine public maritime. Le remblai des bordures de mer par des citoyens est interdit.
Avant de lever la séance, le Chef de l’Etat a donné d’amples informations au Conseil sur sa visite effectuée aux Emirats Arabes – Unies
Le Conseil des Ministres

Dirus Dialé DORE   
Porte parole du Gouvernement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*