dimanche , 9 mai 2021

Interview : Saadou Nimaga évoque les raisons de l’amendement du nouveau Code minier

« Le Code minier adopté le 9 septembre 2011 est et reste valide. L’amendement est un ajustement technique léger qui vise à rassurer les investisseurs».

 

Dans une interview accordée à notre Rédaction, Monsieur Saadou NIMAGA, Conseiller Juridique du Ministre des Mines et de la Géologie revient sur le sujet relatif au projet d’amendement du nouveau Code minier. Interview exclusive.


MINESDEGUINEE.COM :
Nous avons suivi le mercredi 9 novembre 2011, Monsieur le Ministre des Mines et de la Géologie, sur la possibilité de revoir certaines dispositions fiscales du Code minier nouvellement adopté et promulgué le 9 septembre 2011. De quoi s’agit-il, deux mois seulement après l’adoption du Code minier ?

SAADOU NIMAGA : Il ne s’agira pas d’un bouleversement du nouveau Code minier qui est et reste valide. Il demeure la loi minière du pays pour encore beaucoup d’années devant nous. C’est juste l’idée qui est émise de faire un amendement technique très léger de certaines clauses fiscales et plus précisément les droits de douanes sur les équipements et sur d’autres biens ainsi que les dispositions relatives à la taxe minière applicable à la bauxite.  

Des informations nous parviennent,  en effet, comme quoi certains investisseurs estiment que les dispositions relatives à ces points ne seraient pas très incitatives. L’intérêt de l’exercice sera donc de tenir compte de cette situation c’est-à-dire d’apprécier à sa juste valeur cette préoccupation des partenaires.

Il est important de noter que le Code est déjà adopté et les dispositions qu’il contient constituent la base, je dirai le maximum comparativement à ce qui pourrait sortir à l’issue d’un éventuel amendement.

Comprenez à travers cette volonté de Monsieur le Ministre, son souci de rassurer les investisseurs du secteur. Cela prouve qu’il est à l’écoute des partenaires. Il est convaincu que bien que le Code est la loi du pays, il devrait servir à la fois les intérêts des guinéens et ceux des compagnies minières qui en sont les principaux destinataires. Encore une fois, il s’agit d’un amendement technique qui, s’il a lieu, ne devrait concerner que les seules dispositions fiscales.

MINESDEGUINEE.COM : Est-ce qu’il ne s’agit pas là tout de même d’une instabilité juridique lorsque l’on s’engage à modifier une loi aussi nouvellement adoptée ?

SAADOU NIMAGA : Il ne s’agit pas d’une instabilité juridique mais plutôt des ajustements en matière de fiscalité. On parle d’instabilité si les investisseurs subissent les modifications à la hausse des dispositions juridiques et fiscales. Il est évident que si c’était le cas, cela provoquerait des inquiétudes. Mais il n’en est rien car le souci ici est de se rassurer que les dispositions fiscales sont supportables par les compagnies minières. Il n’y aura pas de bouleversement des dispositions du nouveau Code.

Vous savez, ce sont les personnes qui n’agissent pas et qui ne prennent aucune décision qui se croient, à tort, parfaites. C’est à l’action qu’on s’ajuste. Si on n’agit pas, on ne peut pas savoir, s’il est nécessaire de s’ajuster et à quel niveau faut il le faire. Si on faisait du surplace, on croisait les bras, c’est-à-dire si nous n’avions pas revu en profondeur le Code minier de 1995, nous n’allions pas parler aujourd’hui ni d’amendement ni d’ajustements de dispositions fiscales. Mais « ajustements techniques » ne signifient pas « remise en cause » du Code.

Pour un nouveau texte juridique avec des changements aussi importants que ceux qui sont contenus dans ce Code, il est normal que le Code subisse des soubresauts pour ses débuts. Mais il continuera à être en vigueur.

MINESDEGUINEE.COM : Qu’en est-il de la publication du Code minier et de l’élaboration de ses textes d’application?

SAADOU NIMAGA : Le Code sera publié très bientôt, dans les tous prochains jours. Comprenez que le Code est déjà une loi qui suivra la procédure applicable à toute loi, à savoir après son adoption par les représentants du peuple le 09 septembre 2011 et sa promulgation par le Président de la République le même jour, il devra être publié dans le journal officiel. Suivra ensuite l’élaboration des textes d’application dont l’examen des projets est très avancé.

L’amendement qui sera éventuellement adopté le sera par une autre loi qui va, à son tour suivre la même procédure.


SOURCE : Minesdeguinee.com
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