samedi , 8 mai 2021
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Interview du Directeur Général de l’ARPT: « Nous ne fermons pas une radio, nous retirons la fréquence en cas de non respect de la loi »

Depuis quelques mois l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) connaît un souffle nouveau. L’Etat guinéen a pu en un temps record recouvrer ses dus, les opérateurs de téléphonie, de radios/télévisions, de VSAT se retrouvent face à des obligations de redevances annuelles ou périodiques. Depuis mars 2011, ce sont plus de 30 milliards de GNF qui sont rentrés dans les caisses du Trésor public.

Nous avons rencontré M. Moustapha Mamy Diaby, directeur général de l’ARPT qui explique les détails de cette performance. Entretien.

Horoya : Depuis quelques mois, vous gérez l’ARPT. Peut-on savoir aujourd’hui ce que votre structure a apporté à l’économie guinéenne ?

Moustapha Mamy Diaby : Merci beaucoup. Je peux dire ce que l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunication (ARPT) a apporté à l’économie guinéenne depuis mars 2011, date à laquelle nous avons pris service ici. Premièrement, en termes d’apports directs, nous avons pour mandat entres autres la mobilisation des ressources au profit de l’Etat, nous avons mobilisé les ressources qui étaient indexées dans le budget 2011. Nous avons procédé à l’identification de nouveaux segments de marchés, de nouveaux produits et de nouveaux services. Conformément à la loi et aux dispositions communautaires de la CEDEAO nous avons évalué le type de redevances applicables à ces segments de marchés, services et produits. Nous avons procédé à un redressement tarifaire de certains produits qui étaient recensés et sous- facturés. C’est le cas des Vsat, principalement utilisés par les sociétés minières, les banques, les sociétés d’assurances mais qui étaient facturés en prix égal à celui qu’on facture aux sociétés caritatives, ONG…

Pour parler de chiffres, je dirai qu’aujourd’hui nous avons versé au trésor public plus de 30 milliards de Francs guinéens. Nous avons fait le recouvrement de 15 millions d’euros, soit 15 milliards GNF, au titre du contentieux Etat guinéen- Areeba. Ce montant est aussi versé au trésor public. Nous avons engagé la lutte contre la fraude. Elle nous a permis de démanteler plusieurs réseaux de fraudeurs. Actuellement, nous avons démantelé cinq réseaux. Le dementélement de ces réseaux a eu une répercussion positive sur le trafic international des opérateurs. Nous avons enregistré une augmentation moyenne de 32% de trafic international entrant de l’ensemble des cinq opérateurs. La seule entreprise SOTELGUI a enregistré une augmentation de 103% de son trafic international. Vous voyez quand on ajoute cela sur les revenus de l’Etat, donc par rapport au trafic international entrant, les revenus de l’Etat vont augmenter de 32% en moyenne pour ce qui est des prélèvements sur le trafic international entrant. Ça, c’est en termes d’apports directs.

En termes d’apports indirects, aujourd’hui les institutions nationales, régionales et internationales ont rétabli leur confiance en cette institution qui est l’ARPT. Nous renouons le dialogue, la coopération à travers notre nouvelle direction en charge des relations extérieures et de la coopération internationale. Au moment où nous sommes, j’ai des collègues qui sont à Dakar pour discuter de ce que l’Union internationale des télécommunications peut apporter à l’ARPT. Nous effectuerons la même démarche, le même exercice auprès de l’Union européenne à Bruxelles, de la banque européenne d’investissement pour voir quel appui peut-on bénéficier et quelles ressources supplémentaires peut-on mobiliser au profit du secteur des télécoms.

Horoya : Par rapport aux incidences directes sur l’économie, est-ce-qu’on peut estimer une proportion en termes d’apports ?

Moustapha Mamy Diaby : Comme je l’ai dit, ce sont déjà 32 % d’augmentation rien que pour le trafic international entrant en moyenne. A ce rythme, nous apporterons des ressources considérables à l’Etat tout en veillant sur les aspects juridiques qui lient l’Etat aux investisseurs dans ce secteur. Quant aux fraudeurs, on ne peut dire que demain on va les attraper tous, mais nous sommes décidés à les traquer partout où ils seront. Et si ce rythme est maintenu, nous pouvons dire qu’on peut aller à 50 ou 60% d’augmentation de trafic international entrant.

Horoya : Avez-vous d’autres chantiers à côté de la lutte contre la fraude ?

Moustapha Mamy Diaby : Nous avons plusieurs chantiers. Le premier est la restructuration de l’institution afin de la doter de ressources humaines suffisantes et compétentes. J’ai dit à mes collègues que je ne lésine pas sur la formation et le renforcement des capacités. Il y a aussi le renforcement de nos capacités en termes d’acquisition d’équipements, d’outils de travail. L’ARPT est un secteur très technique. Nous devons avoir des compétences techniques, des moyens techniques, acquérir des équipements nous permettant d’apprécier, d’évaluer et mesurer tous les services et produits que les opérateurs de téléphonie mobile, fournisseurs d’accès Internet, opérateurs de radiodiffusions et télévisions mettent à la disposition du consommateur. C’est un grand chantier. C’est d’ailleurs l’un des plus grands chantiers en matière d’acquisition.
En ce qui concerne le renforcement des capacités humaines du personnel, chaque personne doit présenter un plan de formation individuel qui sera suivi et à la fin de chaque trimestre ou de chaque semestre, on va évaluer les compétences acquises, l’incidence de cette acquisition des compétences sur son travail à travers bien entendu des rapports mensuels que nous publierons.

Horoya : Ce programme de renforcement des capacités se fera à l’interne ou dans un autre pays ?

Moustapha Mamy Diaby : Les deux.
Et quel est le mode de renforcement qu’il faut ?
D’abord la formation de nature pédagogique ponctuelle, suivre un cours donné par une institution spécialisée, participer à des réunions et forums techniques. Il y a aussi la formation à l’interne pour que chacun soit en mesure de former les collègues avec lesquels il travaille. La formation n’est pas forcément du chef vers les autres, elle peut aussi partir de ceux-ci vers le chef.

Moi, en tant que directeur général, je suis ouvert à toute suggestion de n’importe quel collègue. Parce qu’au demeurant, nous sommes tous des collègues. Donc chacun peut apporter quelque chose à l’autre.

Horoya : Aujourd’hui, nous assistons à une floraison de stations radios, télévisions qui doivent procurer des ressources à l’Etat à travers l’ARPT. Qu’en est-il exactement ?

Moustapha Mamy Diaby : C’est vrai ! Il y a beaucoup de stations radios et télévisions privées en Guinée. Pas trop parce que le spectre de fréquence loué à la radio diffusion terrestre est limité, il n’est pas plein. Mais il y a des problèmes techniques. Beaucoup de ces radios ne respectent aucune norme, les équipements sont vétustes. Vous-même en tant que consommateur, vous constatez des interférences très fréquentes ; nous recevons des plaintes. Il y a aussi des problèmes administratifs et juridiques. Ces stations, la plupart, ne s’acquittent pas des obligations liées au paiement des redevances. Il n’y a par contre pas un contentieux entre l’ARPT et les radios, en tant que tel. Il y a le fait que l’ARPT doit de par la loi procéder au recouvrement des redevances liées à l’utilisation des fréquences. Nous avons effectué un certain nombre de démarches administratives, sociales et même informelles auprès de ces radios ; ce qui nous a poussé à saisir le Conseil National de la Communication pour l’informer de notre intention, conformément à la loi, de procéder au retrait des fréquences de toutes les radios qui ne s’acquitteraient pas de la redevance annuelle à partir de cette semaine. Nous ne fermons pas les radios, nous ne faisons que retirer la fréquence.

Horoya : Est-ce-que vous pensez que les stations radios peuvent se mettre en règle en un temps si court ?

Moustapha Mamy Diaby : En fait, le temps n’est pas court. Nous avons enclenché cette démarche depuis le début avril.

Horoya : Lorsque vous avez rencontré l’URTERGUI par rapport à cela, quel a été son attitude ?

Moustapha Mamy Diaby : Nous n’avons pas rencontré l’URTERGUI ; nous ne voulons pas rencontrer l’URTERGUI parce que nous ne reconnaissons pas URTERGUI en tant qu’institution morale ou physique et les licences sont individuelles. Les rapports que nous avons avec ces radios sont des rapports entre promoteur, directeur général de radio et l’ARPT… Nous traitons de façon égalitaire avec l’ensemble des radios. Nous ne pourrons pas traiter avec l’URTERGUI, pas avec une autre association.

Horoya : Toujours sur ces stations radios, juridiquement qu’est-ce- qu’il faut pour que leur exploitation soit légale ?

Moustapha Mamy Diaby : En fait il y a deux étapes fondamentales : la première est d’avoir l’agrément du Ministère de la Communication. Une fois cet agrément obtenu, avec l’accord du CNC, avoir la licence d’exploitation d’une fréquence. L’ARPT, au vu de l’agrément délivré par le Ministère de la Communication, de la demande du représentant de cette société, parce qu’elle vient ici en tant que société agréée, instruit le dossier et délivre une licence à travers laquelle une fréquence est mise à la disposition de cette société pour pouvoir émettre des ondes radios électriques. Sur le plan administratif et juridique, c’est très clair. Mais ce qui est paradoxal c’est que tous ces promoteurs s’acquittent quand il s’agit d’acquérir la licence, ils payent. Mais une fois qu’ils ont la licence, ils essayent de refuser de payer la redevance. Si nous avons le pouvoir de donner la licence, nous avons le pouvoir aussi de la retirer.

Les radios ont des fréquences terrestres ; elles ont une couverture limitée. La licence qu’on donne c’est pour la couverture sans relais. Si vous avez besoin d’un relais, vous avez besoin d’une nouvelle autorisation, au titre d’une nouvelle licence. Même si vous utilisez la même fréquence, cela doit être une licence différente. La même fréquence en terme numérique, mais pas la même fréquence en termes de ressources.

Horoya : Quelle place l’ARPT occupe au niveau de la sous région ouest africaine ?

Moustapha Mamy Diaby : Vous savez, je n’aime pas parler de moi ; même si aujourd’hui il est difficile de me dissocier en tant que personne de l’ARPT. Je puis vous dire qu’à titre personnel, j’ai de très bons rapports avec l’ensemble des directeurs généraux ou présidents des ARPT des pays de la sous région. Pour avoir travaillé avec beaucoup d’entre eux pour ne pas dire tous. J‘ai pour ambition pour un court terme que les actes de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications de la Guinée soient cités en modèle. Nous nous déployons pour cela. Nous avons les moyens humains, institutionnels pour le faire. Je suis sûr que dans un avenir proche, vous serez témoin du positionnement de cette institution à l’échelle sous régionale.

Horoya : Quels sont les défis que l’ARPT veut relever ?

Moustapha Mamy Diaby : Je veux que le consommateur guinéen éprouve un ouf de soulagement. Qu’on dise ouf enfin j’ai un bon réseau, des tarifs à portée de main, des services de meilleure qualité. Je crois que quand ce défi est relevé, l’Etat aura atteint ses objectifs. Tous les autres efforts concourent à la satisfaction du consommateur. C’est le défi le plus important.

Propos recueillis par Alhassane Souaré

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