vendredi , 30 septembre 2022

Affaire Ministère public vs Faya Pascal Kamano : la version des faits de la Banque centrale, partie civile

Kèmo Condé, 55 ans, inspecteur des services financiers et comptables, directeur de la supervision des institutions de micro finance à la banque centrale, a apporté au tribunal correctionnel de Kaloum, la version des faits de son institution qui accuse Faya Pascal Kamano d’avoir illégalement exercé des activités de micro finance à Kindia.

A l’entame de son intervention, le directeur de la supervision des institutions de micro finance a précisé d’abord que l’activité de micro finance en Guinée est régie par une loi. Et, d’ajouter que l’institution chargée de veiller au respect de cette loi est la banque centrale. C’est elle qui veille à la régularité des institutions de micro finance.

La loi sur la micro finance en Guinée dispose, entre autres que toute institution désireuse d’exercer une activité de micro finance en Guinée doit chercher à avoir un agrément délivré par la banque centrale; ses dirigeants et les commissaires au compte doivent avoir aussi la même autorisation; la banque centrale peut prendre toute disposition utile pour faire respecter ces règles; en cas de manquement à ces dispositions légales, la banque centrale peut se constituer partie civile et saisir le procureur général.

Partant de là, Kèmo Condé dira que l’ONG de Faya Pascal Kamano est en porte à faux avec la loi sur la micro finance. Il en est de même pour Faya Pascal Kamano en personne. « Faya n’a pas l’agrément qu’il devrait avoir de la maison mère. L’agence de Kindia qui l’a autorisé dit-il, n’a pas le droit d’agréer une structure. Elle ne peut qu’orienter » a précisé l’inspecteur des services financiers et compatibles.

En plus du fait qu’il ait exercé ses activités en toute illégalité, fait remarquer le directeur de la supervision des institutions de micro finance, il a été constaté sur le terrain, la collecte de plus de 960 millions de francs guinéens au près des populations; sans la moindre garantie. Pendant que le compte ouvert dans une des banques primaires de la place portant le nom de Faya n’avait qu’un solde de 57 millions de francs. Alors que l’ONG n’en avait pas.

En raison de ce qui précède, il était du devoir de la banque centrale d’agir pour non seulement le respect de la loi mais pour rétablir les citoyens dans leur droit, a indiqué le directeur de la supervision des institutions de micro finance. En rappelant que l’une des missions de la banque centrale est la protection de l’épargne des citoyens.

« Lorsque nous nous sommes rendus sur le terrain, on a constaté que des épargnants n’avaient pas reçu leur argent ni l’intérêt, au terme des six mois, comme convenu » a fait savoir M. Condé.

Kèmo Condé a confié au tribunal que la banque centrale a reçu le dossier de Faya Kamano alors qu’il était en pleine activité. Le directeur de la supervision des institutions de micro finance a dit encore qu’il y avait tout dans ce dossier sauf les pièces relatives à l’exercice d’une activité de micro finance.

Faya Pascal Kamano qui a compris qu’il est maintenant démasqué est venu à la banque centrale pour présenter ses excuses. Il voudrait avoir un peu de temps pour se mettre en règle, rappelle Kèmo Condé. Mais il fallait le rapport de la mission de supervision dépêchée à Kindia avant de dire quoi que se soit. Car Pascal Kamano et son institution étaient déjà à plusieurs mois d’activité.

Le prévenu a nié qu’il est allé à la banque centrale pour présenter ses excuses. « Je ne suis pas allé pour demander pardon. C’est à la demande du chef d’agence de Kindia que j’ai effectué le voyage. Il voudrait que je parte m’enquérir de l’état d’avancement de mon dossier. C’est ce que j’ai fait. Et lorsqu’on m’a dit qu’il ya des pièces qui y manquaient, j’ai demandé qu’on m’aide à les avoir » a réfuté Pascal Kamano.

La défense s’est dite confuse. « On nous poursuit pour escroquerie et abus de confiance pendant que la plainte déposée contre nous parle d’exercice illégale de l’activité de mico finance » a expliqué Me Joseph Kamano. Avant de faire observer que « la partie civile que nous connaissons c’est la banque centrale. M. Condé ici présent n’a pas qualité de partie civile et n’a pas été mandaté par celle-ci ».

Le représentant du ministère public a rétorqué à l’avocat que « le tribunal peut requalifier les faits ». Il a soutenu aussi que M. Condé est la première personnalité du service qui s’occupe de la régularisation du secteur des microfinances. Il a donc qualité de partie civile dans ce procès.

Me Kamano a demandé en outre qu’il lui soit donné acte au plumitif que le dossier de son client est arrivé à la banque centrale le 2 mai 2009. Et que c’est seulement en septembre 2009 que celle ci est allée vérifier sur le terrain.

L’avocat de la défense a fait savoir par ailleurs au tribunal que son homologue de Kindia serait saisi par le même fait. Conformément à la loi, il lui a demandé d’écrire à ce dernier pour qu’il se dessaisisse de ce dossier. Dans la foulé, il a demandé la comparution de Mamoudou Touré, l’ex chef d’agence de la banque centrale à Kindia qu’il n’a pas hésité à qualifier de complice. Il a enfin demandé la liberté provisoire au bénéfice de son client.

Le représentant du parquet a exigé les preuves de l’action judiciaire qui serait en cours à Kindia. Il n’a pas trouvé d’objection à la comparution de Mamoudou Touré. Qui, précise t-il, va dans le sens de la manifestation de la vérité. En revanche, il s’est opposé à la demande de liberté provisoire formulée par la défense. Le motif est simple: les faits reprochés à Kamano sont d’une extrême gravité.

Le tribunal a rejeté la demande de liberté provisoire de la défense en renvoyant l’affaire au 17 août pour la comparution de l’ancien chef de l’agence BCRG de Kindia, aujourd’hui, chef de l’agence principale de Conakry.

SOURCE: AFFICHES GUINEENNES