L’Etat guinéen condamné au payement de plus de 900 millions GNF

Par la faute de deux de ses militaires, l’Etat guinéen a été condamné le jeudi 25 mai par le tribunal de Mafanco au payement de 989.505.000GNF (la valeur des marchandises pillés et volés et les intérêts). Dans la même lancée, la juridiction a également condamné au temps mis et au payement de 200.000GNF chacun des deux militaires.

Alia Conté et Balla Mara, c’est leurs noms, ont été reconnus coupables de détention illégale d’arme de guerre. Mais aussi et surtout de recel au préjudice des établissements Gbakou, une entreprise commerciale spécialisée dans la vente des matériels informatiques à Conakry.

Les faits remontent en 2010 après le second tour des élections présidentielles. Vu les violences postélectorale, les autorités de la Transition avait décrété l’Etat d’urgence. Certains hommes en uniformes ont profité de cette occasion pour procéder à des vols, des braquages, pillages. Et ce, au détriment de pauvres populations.

Le gouverneur Sékou Resco Camara avait alors donné l’ordre de mettre main sur tout militaire qui ne faisait pas partie de la mission de patrouille de l’Etat d’urgence. C’est dans ce cadre que le caporal Balla Mara et le caporal-chef Alia Conté auraient été arrêtés par les forces de défense et de sécurité en patrouille.

Selon une note d’information du Bureau d’Investigation Judicaire (BIJ), Alia Conté et Balla Mara ont été précisément arrêtés dans la nuit du 17 au18 novembre 2010 sur l’axe Dabondy-Bonfi où se trouve le magasin des établissements Gbakou qui a été victime de pillage et de vol au cours de cette même nuit.

D’après les victimes, des marchandises, dont un cabinet d’audit de la place a estimé la valeur à 889.505. 000GNF ont disparu. Elles disent également avoir perdu des devises : 26.000 US et 12.000 euros.

Après cette agression, le premier responsable des établissements Gbakou, Abdoulaye Gbakou, avait porté plainte contre X pour pillage et vol de leurs marchandises. Abdoulaye Gbakou s’est constitué partie civile lorsque le dossier des deux caporaux a été déféré devant le tribunal de Mafanco.

Les objets retrouvés avec les militaires (imprimantes, ordinateurs, photocopieurs), sont les pièces à conviction, selon Monsieur Gbakou.

Les prévenus, par contre, ont soutenu qu’ils ne sont pas des voleurs. Ils ont expliqué qu’ils ont retiré ces objets des mains des voleurs au cours de l’Etat d’urgence. Sur la base de cette explication, Gbakou a alors décidé de poursuivre les deux militaires pour recel au lieu de pillage et vol.

Alia Conté et Balla Mara se sont inscrits en faux contre le contenu de la note qui dit qu’ils ont été arrêtés sur l’axe Dabondy-Bonfi. Le premier dira qu’il a été arrêté aux environs de Bambeto alors qu’il était seul dans une mission. « J’ai vu deux jeunes avec des objets, je les ai arrêté pour les conduire au Camp Alpha Yaya. C’est en ce moment que mes collègues militaires sont venus nous arrêtés ; et moi et les bandits ». Le second a dit avoir été arrêté à Commandaya alors qu’il partait rendre visite à un ami.

Outre les faits de recel, les deux militaires sont aussi poursuivis pour détention illégale d’arme. Sur ce point, Alia a justifié le port d’arme par le fait qu’il était en mission en ce temps d’Etat d’urgence. Pour Mara, il s’est senti en insécurité à Commandaya, c’est pourquoi il s’était mis à tirer en l’air pour ce défendre.

Dans sa plaidoirie, l’avocat de la partie civile a dit que l’infraction de recel est fondée, car c’est dans les mains de ces deux agents qu’ils ont retrouvé leurs produits. « Ils ont soutenu qu’ils n’ont pas volé ces objets, mais qu’ils les ont retiré avec des voleurs. Pendant qu’ils étaient en mission de protection des citoyens. Il se trouve que ces objets retirés aux voleurs sont des produits vendus par les établissements Gbakou. Il y a là, une relation de cause à effet », a essayé de démontrer l’avocat de la partie civile.

Pour la réparation des dommages et le payement des intérêts, le conseil de Gbakou a demandé le payement d’1 milliards de Francs guinéens. Le payement de ce montant, poursuivra l’avocat, est imputable à l’Etat qui reste le seul responsable des actes commis par ses agents.

En plus de ce qui précède, le représentant du ministère public a demandé au tribunal, à son tour, de retenir les prévenus dans les liens de la culpabilité de détention illégale d’arme. Abondant presque dans le même sens que l’avocat de la partie civile, il s’est montré favorable à la constitution de partie civile de Mohamed Gbakou. Pour lui, ces deux agents qui ne faisaient pas partie des éléments de patrouille devaient rester à la maison comme les autres citoyens.

Pour la répression de la détention illégale d’arme, il a demandé au juge de faire application de la loi L/96/du 21juillet 1996, et l’application de l’article 187 du code pénal pour l’infraction de recel.

Comme la partie civile, le ministère public a demandé de rendre responsable l’Etat de la réparation des dommages causés par ses agents.

SOURCE : Affiches Guinéennes