dimanche , 26 septembre 2021

Le Procureur de la CPI à New York pour informer le Conseil de sécurité de l’ONU des progrès de l’enquête sur la situation en Libye (Communiqué)

La Haye, le 28 avril 2011

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, sera à New York du 2 au 5 mai. Le 4 mai, il informera le Conseil de sécurité de l’ONU, conformément à la résolution 1970 adoptée par ce dernier, des progrès de l’enquête menée dans le cadre de la situation en Libye à propos d’allégations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.


Il lui fera également part des prochaines mesures que prendra le Bureau, notamment l’éventuelle présentation aux juges d’une demande de délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre des personnes qui semblent porter la responsabilité la plus lourde pour les crimes commis en Libye.

 

Le Conseil de sécurité a déféré la situation en Libye à la CPI dans le cadre de la résolution 1970 adoptée le 26 février 2011, dans laquelle il a considéré « que les attaques systématiques et généralisées […] commises en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité ».

À l’issue d’un examen préliminaire de la situation en Libye, le Bureau du Procureur a conclu qu’une enquête devait être ouverte. La première enquête, dont l’ouverture a été annoncée le 3 mars 2011, porte sur les crimes contre l’humanité commis contre des civils depuis le 15 février 2011. Les allégations de crimes de guerre perpétrés par différentes parties feront l’objet d’une autre enquête. Le Bureau agira en toute impartialité.

La Cour pénale internationale est une cour permanente et indépendante qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l’encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.


Pour plus de renseignements, veuillez contacter :

À New York
Mme Florence Olara
Fonctionnaire chargée de l’information publique pour le Bureau du Procureur
Florence.olara@icc-cpi.int
+31 (0)70 515 8723 (bureau)
+31 (0) 6 5029 4476 (portable) 

À La Haye 
Centre d’information du Bureau du Procureur 
OTPNewsDesk@icc-cpi.int 
+31 70 515 8945 
Source: Bureau du Procureur