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Processus électoral : une partie de la CENI rejette le protocole d’entente

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L’atmosphère est à nouveau électrique à la CENI et la fissure est perceptible. Neuf de ses commissaires ont exprimé leur amertume 24h après la signature du protocole d’entente, entre leur institution et le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, demandant son annulation pure et simple.


 

 

Dans leur missive adressée au ministre de l’Administration Alhassane Condé, les commissaires affirment que le document paraphé jeudi ne prend pas en compte tous les amendements proposés par la CENI après le travail de la commission mixte CENI-MATD.


Ils soutiennent aussi, la main sur la Constitution, le Code électoral et leur Règlement intérieur que seule leur Plénière est l’instance qui valide tout document avant sa signature par un quelconque membre, fut-il président. Ce qui n’a pas été le cas pour ce Protocole, selon eux.


« Malgré l’insistance de messieurs le Rapporteur Elhadj Foumba Kourouma, du Trésorier de la CENI Mamadou Telly Diallo et du Chef de département formation et Procédures juridiques Jacques Gbonimy auprès du président par intérim pour la convocation d’une plénière extraordinaire avant l’heure de la signature officielle dudit document, celle-ci n’a pas été tenue et donc le document n’a pas été validé par la Commissaires dont la plupart était pourtant présents à la CENI », affirment les 9 membres.


Pour eux, la signature du Protocole est une violation flagrante de leur règlement intérieur et traduit le malaise profond qui existe au sein de la CENI, entretenu par leur président par intérim Louncény Camara.


Pour conclure, les protestataires invitent Alhassane Condé à considérer le document sur lequel il a apposé sa signature comme nul et de nul effet,  jusqu’à sa validation par l’ensemble des commissaires de la CENI.


« Conformément à la Constitution et au Code électoral, la CENI n'a pas obligation de consentir un quelconque protocole avec un département ministériel que toute avancée dans ce sens est une volonté expresse de la CENI de céder une parcelle de ses obligations institutionnelles pour une gestion consensuelle du processus électoral. Conséquemment, seule une adhésion unanime des Commissaires au Protocole lui donne une valeur incontestable aux yeux des autres intervenants du processus en cas de contentieux entre les différentes parties signataires », peut-on lire dans la correspondance.


Jeudi, le président par intérim de la CENI Louncény Camara a signé au nom de son institution, un protocole d’entente portant sur les modalités d’organisation et de gestion du processus électoral en Guinée.


Ce document aujourd’hui contesté par certains membres stipule entre autres que le ministre en charge de l’administration du territoire, dans le cadre du processus électoral, intervient dans la conception, l’impression et la distribution des documents électoraux. Il prévoit aussi que l’administration participe à la centralisation des résultats des élections.


« Ce protocole constitue un document de référence pour une élection réussie dans notre pays », avait déclaré M. Camara.


Ce nouveau signe de division au sein de la Commission électorale nationale indépendante rappelle la période de cafouillage qui a suivi le premier tour de l’élection présidentielle pendant laquelle, les membres de cette institution s’étaient livrés à des déclarations toutes aussi contradictoires les unes que les autres.


Il aura fallu l’arrivée du Général Siaka Toumany Sangaré pour dissuader toutes les forces qui étaient en opposition.

Rappelons que les signataires de la lettre sont: Elhadj Amadou Oury Diallo, Thierno Saidou Bayo (sur la photo), Mamadou Telly Diallo, Elhadj Boubacar Diallo, Pathé Dieng, Mamadou Diallo, Abdourahmane Telly Touré, Jacques Gbonimy, Abdoul Karim Bah.

Elie Ougna

+224 62 85 68 59

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Ils ont signé le document le plus craint par l’opposition

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Le ministre de l’Administration du Territoire Alhassane Condé et le président par intérim de la CENI, Louncény Camara ont signé jeudi un protocole d’entente portant sur la modalité d’organisation et de gestion du processus électoral.


 

Le protocole d’entente qui lie à présent le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et la CENI de façon officielle stipule que les deux parties travaillent en synergie pour la bonne conduite du processus électoral.


Le MATD, agent centralisateur des résultats


Il indique que « le MATD et les autres départements ministériels impliqués dans l’organisation du scrutin sont chargés d’apporter un soutien technique ».

Aussi, le document précise que le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation élabore le budget des élections, mobilise les ressources au niveau des partenaires. Il intervient dans « la conception, l’impression et la distribution des documents électoraux », de même que dans « l’élaboration du communication électorale, la détermination du montant de plafonds des cautions à déposer par les candidats ».

Ce qui fera certainement craindre l’opposition est que le MATD participe à la centralisation des résultats des élections, la rédaction des procès-verbaux et au suivi du chronogramme électoral proposé par la CENI.


« La fin de la cacophonie institutionnelle »


Le président par intérim de la Commission électorale nationale indépendante, Louncény Camara a salué la disponibilité du ministre Alhassane Condé et tous les initiateurs dans l’ombre pour le résultat obtenu. « Ce protocole constitue un passage nécessaire pour la réussite des élections législatives à venir », a commenté M. Camara. « Il est un document de référence pour une élection réussie dans notre pays ».

Pour sa part, Alhassane Condé a jugé l'occasion de moment très important pour la Guinée. Pour lui, la signature du protocole d’entente est une victoire pour le pays. Il a apprécié les membres de la CENI qu’il a qualifiés de citoyens conscients et responsables.

Il a pris l’engagement de soutenir la CENI car dit-il, l’accord d’aujourd’hui permettra de donner une élection transparente à la Guinée.

« Le gouvernement a les moyens d’organiser ces élections. Ne croyez pas que nous allons tendre la main à l’extérieur », a déclaré le ministre Condé. Et de conclure : « c’est la fin de la cacophonie institutionnelle ».

Elie Ougna

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