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Internet : Orange-Guinée poursuivie en justice pour pratique anti-concurrentielle

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Orange-Guinée est accusée par les Fournisseurs d’Accès à l'Internet (F.A.I) d’abus de position dominante et de pratiques anti-concurrentielles. La société de téléphonie mobile nie les faits et affirme avoir usé d’un de ses droits que lui confère sa convention signée avec l’Etat guinéen, en 2006. Dans ce contentieux porté devant le Tribunal de Première Instance de Kaloum, chacun y va de ses arguments.


Le TPI de Kaloum a déjà siégé autour du dossier à deux reprises. Les 4 et 11 avril derniers. Les F.A.I accusent Orange-Guinée d’utilisation illicite de déport transfrontalier du câble sous-marin SAT 3 dans le cadre de la fourniture d’internet par connexion Wimax à partir de sa maison-mère, SONATEL, du Sénégal. Ces opérateurs au nombre desquels, Mouna Group Technology, ETI, Afribone, reprochent à la société d’importer frauduleusement des matériels de télécommunication. Aussi, ils accusent Orange-Guinée (ndlr : société qui leur fournit de l’internet) de leur fournir un service de piètre qualité alors qu’elle donne de l’internet haut débit à ses clients. Selon les dirigeants des F.A.I, « cette concurrence déloyale » compromet dangereusement la survie de leurs sociétés et met en péril d’emploi de plusieurs centaines de jeunes.


A la barre le mercredi 11 avril, M. Latif, directeur général d’ETI, a estimé à plus de 6 milliards de francs guinéens, la perte subie par son entreprise en 2010. Il estime qu'il s'agit d'une pratique déloyale d'autant que son entreprise a formulé, avant Orange, deux demandes d'utilisation du même déport frontalier, en vain. Le responsable la des ressources humaines de Mouna Group Technology parle de son côté d’un récent licenciement massif de travailleurs par la faute de cette même pratique anti-concurrentielle. « C’est malheureux que l’on sacrifie des emplois guinéens au profit d’une multinationale », a déclaré M. Koma.


Les plaignants sont prêts à aller jusqu’au bout pour obtenir réparation de dommages subis. «Nous demandons  la réparation des préjudices causés par l’abus par Orange Guinée de sa position dominante », a indiqué un des avocats des Fournisseurs d’Accès  à l'Internet, Me Mohamed Traoré.


L’affaire a été renvoyée au mercredi 18 avril pour la comparution du Directeur Technique et Financier de Orange-Guinée.


Il faut noter qu’un tel litige avait déjà fait surface en 2009. A l’époque, les F.A.I, en plus des « pratiques anticoncurrentielles qui engrangent des avantages financiers importants et menacent leur survie du fait de ses coûts très compétitifs », avaient ajouté d’autres griefs. Notamment l’usage d’un ensemble de dispositif de contrôle d'accès au réseau Internet, de facturation des clients, d'allocation de la Bande Passante au travers du Point of Presence de la SONATEL au Sénégal.


Mais l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications avait opté pour une résolution à l’amiable. Orange-Guinée avait été mise en demeure de régulariser la commercialisation de son produit internet. Cela, au nom de l’instauration d’un climat de confiance mutuelle et le désenclavement numérique de la Guinée. « Quoiqu’Orange ait agi en marge de la loi, il faut reconnaître que le déport transfrontalier effectué par Orange-Guinée SA est une solution palliative à l’enclavement technologique de la Guinée en matière d’une ressource incontournable pour le développent des télécommunications », avait dit l’ARPT dans sa décision finale rendue en 2010.


Elie Ougna
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