mardi , 11 août 2020
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Le président Alpha Condé peut désormais diriger le pays par ordonnance

En plénière jeudi 2 juillet, l’Assemblée nationale acquise au RPG et ses partis alliés, a voté une loi qui permet désormais au Président Alpha Condé de prendre certains actes par ordonnance  pendant la vacance parlementaire. 

Ce texte juridique dénommé « Loi d’habilitation au Chef de l’Etat de prendre par ordonnance des mesures du domaine de la loi », compte trois articles. 

Il stipule que pendant la période allant du 05 juillet 2020 à la date de la prochaine rentrée parlementaire, le président de la République est habilité à prendre par ordonnance dans le domaine de la loi, des mesures concernant l’autorisation de ratification des conventions notamment celles de financements. Le document ajoute à la liste « toute autre loi nécessitée par les circonstances en dehors de celles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, à la loi des finances, aux lois impliquant les finances de l’Etat et les lois relatives aux statuts des personnes ». 


Le président de la République ne pourra faire recours à l’ordonnance que dans l’extrême urgence, précise cependant ladite loi. « Toutefois, les ordonnances prises pendant la période d’intersession, doivent être ratifiées par l’Assemblée nationale lors de la session qui suit leur mise en vigueur », ajoute-t-elle. 

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