samedi , 17 août 2019

Élections locales : Ce qu’il faut savoir sur les conditions de paiement et de remboursement des cautions

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a fixé fin novembre la caution des listes de candidatures à 8 millions de francs guinéens pour les communes urbaines et à 3 millions de francs guinéens pour les communes rurales.

 

Deux semaines après la décision de la CENI, la ministre de l’Économie et des Finances, Malado Kaba (Photo), a pris la relève pour préciser les modalités de versement de ces cautions, de même que conditions de leur remboursement.

 

La ministre de l’Économie rappelle dans une  note que le montant de la caution à payer par liste de candidature est versé au compte du Trésor public contre délivrance d’une quittance.

 

Pour les listes de candidatures de la région de Conakry, les cautions sont versées sur le compte bancaire N°2011000136 intitulé « Recette Centrale du Trésor (RCT) » ouvert dans les livres de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG).

 

En revanche à l’intérieur du pays, les cautions sont à verser aux Trésoreries  Régionales (TR) pour les listes de candidatures de la Commune urbaines et des communes rurales de la préfecture, chef lieu de région. Et aux Trésoreries préfectorales (TP) pour les listes de candidatures de la commune urbaine et des communes rurales de la Préfecture.

 

Enfin, dernier détail et qui intéresserait les potentiels candidats, la caution est remboursée aux candidats ou aux mandataires des partis politiques et autres entités dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation définitive des résultats. « A droit au remboursement intégral du cautionnement  toute liste ayant obtenu un siège ou recueilli au moins 5% de suffrages exprimés au scrutin communal », précise la ministre Kaba.

 

Il faut rappeler que le défaut de paiement de la caution est éliminatoire pour la liste de candidature défaillante.


Par Elie Ougna

 

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