vendredi , 6 décembre 2019

Massacre du 28 Sept : le dossier transmis au Procureur de la République

Le Pool des Juges d’Instruction formé par les autorités guinéennes pour instruire le dossier sur le massacre du 28 septembre 2009 a transmis le dossier au Procureur de la République près le Tribunal de première Instance de Dixinn pour règlement définitif, a-t-on appris de source gouvernementale.

 

Selon le ministère de la Justice, un avis de l’ordonnance rendue a été remis aux avocats. Ceci devrait leur permettre de consulter le document conformément à l’article 290 du code de procédure pénale.

« La clôture de l’instruction interviendra après les réquisitions du procureur de la République », a indiqué le ministère de la Justice.

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