samedi , 24 août 2019
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La Guinée a l’heure du Tarif extérieur commun de la CEDEAO

La Guinée a institué depuis le 1er janvier  le Tarif Extérieur Commun (TEC) de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

 

Dans une note circulaire portant entrée en vigueur du TEC et adressée aux directeurs techniques et chefs services, directeurs régionaux et préfectoraux des douanes ainsi qu’aux transitaires et importateurs, le directeur général des douanes, Général Toumany Sangaré, précise qu’à compter du 1er janvier, tous les produits importés en Guinée doivent être déclarés conformément aux Tarifs extérieurs communs de la CEDEAO.

 

Il rappelle que les produits figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) sont reparties en cinq catégories. Et que la catégorie 0 comprenant les biens sociaux essentiels est taxable à 0%.

 

Les produits de la Catégorie 1 à savoir les biens de première nécessité, matières premières de base, biens d’équipements, intrants spécifiques sont taxés à 5%. Les intrants et produits intermédiaires qui constituent la catégorie 2 sont à 10%; les biens de consommation finale dans la catégorie 3 à 20% et les biens spécifiques pour le développement économique dans la catégorie 4 sont à 35%.

 

Rappelons que le TEC a été adopé le 12 janvier 2006 par la 22è session de la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernement de la CEDEAO. Entré en vigueur en janvier 2015, il  est composé d’une Nomenclature tarifaire et statistique (NTS) basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes et un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés. Ce tableau comprend le Droit de douane (DD), la Redevance statistique (RS), le Prélèvement communautaire de la CEDEAO, la Taxe d’ajustement à l’importation (TAI) et la Taxe complémentaire de protection (TCP).  Seuls 9 Etats sur 15 avaient parvenu à appliquer le TEC l’année dernière.

 

Par Mamady Fofana

 

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