dimanche , 18 août 2019

Un ancien consul de Guinée au Nigeria condamné à 18 mois de prison

L’ex-consul de Guinée au Nigeria qui comparaissait depuis juin dernier devant le tribunal de première instance de Kaloum, commune des affaires de Conakry, a écopé de dix-huit mois d’emprisonnement. Il était jugé pour « complicité d’usage de faux en écriture publique, portant sur une note verbale ».


Le verdict rendu ce 25 juillet par le « TPI » de Kaloum est l’épilogue d’un long procès qu’il est convenu d’appeler en Guinée « Affaire trafic de documents de service au ministère des Affaires étrangères et des guinéens de l’étranger ».


Le diplomate avait volontairement regagné la Guinée en décembre 2015 pour défendre son honneur après l’éclatement de l’affaire.

Lui qui a toujours clamé son innocence dans « un complot ourdi par son ambassadeur au Nigeria», était accusé d’avoir confirmé au consul du Mexique à Abuja, l’authenticité d’une note verbale guinéenne qui n’en était pas un.

Tout au long du procès, il avait reconnu sa négligence pour n’avoir pas vérifié le document avant de le certifier à son homologue mexicain.  Ses avocats ont clamé son innocence, estimant qu’il n’est ni le fabricant en moins le détenteur de ce document.


Deux autres condamnations


Un fonctionnaire du ministère du Tourisme, jugé dans ce même dossier pour «Faux et usage de faux en écriture publique portant également sur une note verbale », a aussi écopé de 18 mois d’emprisonnement.


Il était poursuivi pour avoir présenté de faux documents à l’ambassade du Brésil en Guinée.

Enfin, un troisième accusé, imprimeur de son état, a quant à lui été condamné par défaut à cinq ans de prison ferme. Le tribunal a décerné un mandat d’arrêt contre lui.



Il s’est rendu coupable des faits de « Faux et usage de faux en écriture publique portant sur une note verbale et sur un ordre de mission d’Etat ».

Ce dernier avait présenté de vrais faux documents à l’ambassade d’Allemagne en Guinée, qui le faisait passer pour un fonctionnaire d’Etat en service au cabinet du ministère des Affaires étrangères en instance de voyage.



Des acquittements

Deux cadres du ministère des Affaires étrangères cités dans ce même dossier ont été renvoyés des fins de la poursuite pour « délit non établi ».

Aussi, quatre autres fonctionnaires de ce même département, respectivement secrétaire général, chef de cabinet, directeur national du protocole ainsi que son adjoint au moment des faits, ont été renvoyés des fins de la poursuite « au bénéfice du doute. »


Sur l’action civile, le tribunal a reçu l’Etat guinéen représenté par son agent judiciaire dans sa constitution de partie civile. En conséquence, il a condamné l’ancien consul et les deux autres reconnus coupables à lui payer un franc symbolique.

Il faut souligner que ce procès relance un vieux débat sur le trafic de faux documents en Guinée. Un phénomène qui gangrène l’administration guinéenne au grand dam des autorités.

A titre illustratif, un contrôle minutieusement mené cette année par des agents de la Fonction publique a décelé 831 faux diplômes sur 1809 dossiers étudiés. Et l’année dernière, au moins 2.000 faux diplômes ont été démasqués lors d’un concours de la Santé.

Elie Ougna

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