mercredi , 19 juin 2019

Mohamed Camara : « L’investiture du président en deux temps est un bricolage juridique »

La Cour constitutionnelle de Guinée peut-elle s’arroser le droit d’organiser l’investiture du président Alpha Condé en deux temps ? Deux juristes donnent leur avis sur la question. Pour Mohamed Camara, Juriste, Analyste et Professeur d’université, il s’agit d’un bricolage juridique des dispositions de la Constitution. Réaction…

 

« Dans le cadre de l’investiture du Président élu, la Cour constitutionnelle met une semaine entre la prestation de serment et l’entrée en fonction. Le prétexte, la préposition invariable « après » n’est pas précise alors que c’est la même formulation depuis la Constitution de 1990 en son article 31 alinéa 6. En droit guinéen, le Serment est immédiatement suivi de la réponse de la personne devant laquelle, il est prêté. Au serment prêté, la personne est immédiatement renvoyée dans l’exercice de ses fonctions. Il s’y ajoute qu’on ne prête pas un serment sous l’empire d’un serment en cours de validité.

L’anticipation ne se fait que pour deux exceptions :


1°)- En cas de décès ou d’empêchement définitif du Président de la République en exercice avant l’entrée en fonction du Président élu, celui-ci entre immédiatement en fonction » conformément à l’article 34 alinéa 9 de la Constitution du 7 mai 2010. On n’est pas dans ce cas de figure !


2°)- Lorsque le Président en exercice démissionne, décède ou a un empêchement définitif, l’intérim sera assuré par le Président de l’Assemblée Nationale en application des articles 41 et suivants de la Constitution de 2010. On n’est pas non plus dans ce cas de figure !

En clair, ce bricolage juridique engendre assez de conséquences. Doublure de serments vu que l’ancien court jusqu’au 21 décembre et celui du 14 décembre aussi étant donné qu’un serment prend effet à compter de sa date de prestation. Le facteur temporis n’est pas respecté et les articles 27, 34 et 35 de la Constitution de 2010 sont ainsi violés. C’est un précédent dangereux pour le futur. Dans l’éventualité qu’un nouvel élu foncièrement opposé à un Président en exercice, demande à prêter serment 50 jours avant la fin du mandat tout en prononçant un Discours à la Nation aux relents d’instructions à l’administration. En théorie, le nouvel élu aura provoqué celui en exercice. En pratique, il sera écouté par certains cadres soucieux de la préservation de leurs postes. C’est doublement coûteux. Il joue sur l’image du pays à l’étranger en termes de paresse et d’obsession festive plutôt que de se mettre au travail. « La loi est dure, mais c’est la Loi » ! Tordre le cou au droit pour des motifs inavoués, c’est contribuer à dégrader les acquis de l’Etat de Droit par le biais de l’argutie juridique. Et comme par conformisme, la Présidence de la République a suivi à sa manière, les traces de la Cour Constitutionnelle ».

Par Elie Ougnan

 

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