lundi , 23 septembre 2019

Mamady III Kaba : « L’investiture du président en deux temps ne viole pas la Constitution »

Est-il normal pour la Guinée d’organiser la cérémonie d’investiture du président Alpha Condé en deux temps comme l’a programmé la Cour Constitutionnelle ? Deux juristes donnent leur avis sur la question. Pour Mamady III Kaba, Juriste et chargé de cours de Droit et Président de l’Observatoire Citoyen de Défense des Droits de la République (O.C.D.R), la politique est tout à fait conforme à l’esprit de la Constitution.

 

Kaloumpresse.com : Bonjour monsieur Kaba. La prestation de serment du Chef de l’Etat suivie une semaine plus tard de son installation est-elle une violation de la disposition de la constitution ?


Mamadi III Kaba : En l’état actuel de notre Constitution, les articles 34 et 35 sont les deux articles qui régissent la prestation de serment et l’installation du président dans ses  fonctions. La seule précision actuellement qui est donnée par la Constitution en son article 34, c’est que le président est installé dans ses fonctions le jour de l’expiration du mandat de son prédécesseur. Là il y a une précision exacte qui est donnée. Même si vous êtes élu par le peuple, nous n’allez commencer votre mandature que le jour de l’expiration du mandat de votre  prédécesseur. Il  y a une précision nette  sur la question d’installation.

Maintenant, sur la question de prestation de serment, l’article 35 quant à lui, dit que le président est installé dans ses fonctions après avoir prêté serment. Donc cet article est clair aussi. La prestation de serment doit précéder obligatoirement l’installation du président.  Si on installait le président alors qu’il na pas prêté serment, c’est ce qui serait une violation de la loi. Mais s’il prête serment avant son installation dans ses fonctions, c’est conforme a la loi.

La précision du jour de l’installation n’est donnée que dans l’article 34 de la Constitution. Par contre il n’y a aucune précision sur le jour où la prestation de serment doit avoir lieu. On dit simplement que la prestation de serment doit se  faire avant l’installation. Pas de jour. Le jour de l »installation est quant à lui précisé.

C’est le 21 décembre ?

C’est le 21 décembre. L’autre précision importante c’est que le président ne doit jamais être  installé dans ses fonction s’il n’a d’abord pas prêté serment. Il n’est pas précisé si la prestation de serment se fait une heure ou deux heures de temps, ou une semaine avant l’installation.  On ne peut parler de violation que si on fait l’installation avant de procéder ensuite à la prestation de serment.

 

Certains pensent qu’on aurait dû faire Un coup K.O et passer à autre chose. On pense que l’investiture en deux temps crée un certain attentisme et fait perdurer la paralysie au sommet de l’Etat.

Ce sont des conséquences liées. Mais cela ne constitue pas une violation de la loi. Nul ne peut  ignorer que cela peut avoir des conséquences. Mais est-ce-que ces conséquences  constituent pour autant une violation de la loi ? Non!

 

Pourquoi ?

 

Parce qu’on ne doit prendre ses opinons comme si c’est la lettre de la Constitution. On pouvait même décidé de faire la prestation de serment du président a N’Zérékoré parce qu’aucun lieu n’est indiqué aussi. Si la prestation se faisait N’Zérékoré, est-ce-qu’on pouvait allé faire l’installation le même jour ? Je prend  l’exemple sur le président Obama juste pour faire une comparaison, pour avoir une compréhension plus large. Là où il a prêté serment c’est à des centaines de kilomètres de là où a prêté serment. Donc on ne peut pas parler de violations dans ce cas.

 

Donc la Cour constitutionnelle pouvait-elle aussi laisser un intervalle de temps d’environ un mois entre les deux évènements?

 

La prestation de serment ne doit pas avoir  lieu un mois avant l’installation du président. Lisez bien l’article 28 de la Constitution. Il dit que le scrutin du président de République a lieu 90 jours au plus  et 60 jours au moins, avant la fin du mandat du président en exercice. On ne peut prêter serment si on n’a pas été proclamé vainqueur d’une élection. Cette élection est organisé 90 jours  qui est le délais maximum et 60 jours le délais minimum, avant la fin du mandat du président en exercice.  Quand on organise les élections, il faut donner du temps a la CENI de proclamer les résultats provisoires. Il faut donner du temps aux partis politiques pour dire leurs mots. Il peut aussi y avoir un second tour. Tout ce temps est mis dans la Constitution. Donc il ne faut pas qu’on extrapole. On ne peut pas avoir un mois. Au maximum ça ne peut être qu’une semaine.

On ne pas prendre ses opinons comme la lettre de la Constitution. Il faut avoir une connaissance globale sur la Constitution. Donc on ne peut aller au dé-las d’une semaine maximum.

 

Propos recueillis par Elie Ougna

 

 

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