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Général Konaté épinglé aux USA : voici l’acte d’inculpation du Bureau du Procureur

Mardi,  1er  Décembre, 2015 –Bureau du procureur des États-Unis – District Est de Virginie, ALEXANDRIA, Virginie- – L’ancien Président de la Guinée plaide coupable de Contrebande de monnaie et de fausses déclarations.

 

Sékouba Konaté, âgé de 51 ans, ancien président de Guinée en Afrique de l’Ouest et actuellement Commandant Général des Forces de sécurité de l’Union africaine, a plaidé coupable aujourd’hui des accusations de contrebande généralisée de trésorerie et de fausses déclarations.

Dans la déclaration sur les faits déposée avec le plaidoyer, le 15 Juin 2013, le général Sékouba Konaté est arrivé à Washington à l’aéroport International de Dulles venant de l’Ethiopie. Il a essayé de passer les services de douane et de l’immigration avec  des milliers de dollars en espèces non déclarées. 

Le général Sékouba Konaté avait précédemment demandé et obtenu un visa G-4 pour visiter les États-Unis sur la base de son emploi avec un gouvernement étranger. De Janvier 2010 à Décembre 2010, le général Sékouba Konaté a servi comme  président de transition de Guinée à la suite d’un coup d’Etat militaire. A partir de  Décembre 2010, il a servi en tant que commandant général des Forces de sécurité de l’Union-africaine, une organisation militaire des 54 états membres.

A son arrivée à l’aéroport de Dulles, le général Sékouba Konaté s’est présenté à la première inspection et remit à l’officier des services de la douane américaine (CUSTOMS AND BORDER PROTECTION (CBP), la déclaration douanière signée, qui faussement et délibérément indiquait qu’il  ne transportait pas plus de 10.000 dollar US en monnaie ou son équivalent sur sa personne ou dans ses effets.

Interrogé par l’agent du CBP pour une confirmation verbale, le général Sékouba Konaté a  faussement et délibérément répété la même information, alors qu’il avait bien au-delà de 10,000 dollars qui étaient  cachés sur sa personne et dans ses bagages ; dans le but  de se soustraire à l’exigence de déclaration  douanière.

Le général Sékouba Konaté fut envoyé à une inspection secondaire pour complément d’enquêtes. Il fut questionné par deux autres agents de la CBP et un agent spécial de la sécurité intérieure (Homeland Security Investigations). Quand les officiers  lui demandèrent de  nouveau s’il transportait plus de 10.000 dollars, le général Sékouba Konaté répondit cette fois par l’affirmative et modifia son formulaire de déclaration de douane pour refléter la somme de 14.000 US qu’il portait dans son portefeuille.

En vérité et dans les fait, le général Sékouba Konaté savait qu’il avait une somme plus significative d’argent ; et que volontairement et matériellement il faisait une fausse déclaration sur son formulaire Déclaration en douane qui omettait le montant qu’il avait  dissimulée dans ses bagages. Etant donné  l’incohérence dans ses réponses antérieures, les agents de la CBP effectuèrent une fouille préliminaire des bagages du général Konaté. La fouille révéla un montant supplémentaire de 30,750 dollars américains, qui était divisé en plusieurs piles cachées dans différents compartiments des bagages du général Konaté.

Suite à la découverte de la 30,750 dollars les agents de la CBP ont demandé au général Konaté de compléter un formulaire (FinCEN 105), qu’il savait serait déposé auprès de la FINANCIAL CRIMES ENFORCEMENT du  Département du Trésor des États-Unis. Le général Sékouba Konaté remplit et signa le formulaire (FinCEN 105) en présence des officiers et indiqua qu’il transportait un total de seulement 44,750 dollars en devises, qui représente les 14.000 dollars dans son portefeuille et les 30,750 dollars qui avaient été trouvés au cours de la recherche. Quand le général Konaté a signé le formulaire FinCEN 105, il a intentionnellement et matériellement déformé le montant total d’argent qu’il avait caché dans ses bagages.

Après que le général Sékouba Konaté ait signé le formulaire FinCEN 105, les agents de la CBP menèrent une deuxième fouille plus approfondie de ses bagages. Lors de cette seconde perquisition, les agents découvrirent une somme supplémentaire de 20,020 dollars américains, qui, encore une fois, était divisée en plusieurs piles et cachée dans différents compartiments des bagages du général Konaté. Après toutes les fouilles, le général Sékouba Konaté a été trouvé en possession d’un total de 64,770 dollars en devises américaines, en contraste frappant avec sa représentation initiale sur sa première déclaration douanière qui indiquait qu’il ne transportait pas plus de 10.000 dollars. Au cours de ses rencontres avec les officiers, à plusieurs reprises, le général Sékouba Konaté fit des déclarations indiquant que les interrogations et les fouilles auxquelles il fut soumis étaient impropres du fait de son statut d’ancien président de la Guinée et de son poste actuel de Commandant général des forces de l’Union africaine.

Le général Sékouba Konaté a été inculpé par un grand jury fédéral le 7 mai 2015, et pourrait subir une peine maximale de cinq ans de prison si condamné – comme prévu – le 19 février 2016. La peine maximale et légale est prescrite par le Congrès et est fournie ici à titre d’information. La condamnation du défendant sera déterminée par le tribunal sur la base des lignes directrices en matière de peine de conseil et autres facteurs statutaires.

Dana J. Boente, procureur américain pour le District Est de Virginie; et Clark E. Settles, agent spécial en charge de l’IMMIGRATIONS ET DE CUSTOMS ENFORCEMENT (ICE) Homeland Security Investigations (HSI) de Washington, a fait l’annonce après que  le plaidoyer ait été accepté par le juge de district des États-Unis.

Gerald Bruce Lee. Adjoint américain au procureur Gene Rossi, Monika L. Moore, et adjoint spécial au juge Anna Kaminska G. poursuivent le dossier.

Une copie de ce communiqué de presse peut être consultée sur le site Web du Bureau du procureur des États-Unis pour le District Est de Virginie. Documents judiciaires connexes et informations peuvent être trouvés sur le site  de la Cour de district pour le district Est de Virginie ou le PACER en recherchant Cas n ° 1: 15-cr-132.

 

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