vendredi , 17 janvier 2020

La Cour constitutionnelle déboute la HAC, ordonne la diffusion d’un élement de l’UFDG

La Cour constitutionnelle a débouté mardi la Haute autorité de la communication – HAC- estimant qu’un élément de campagne déposé par l’Union des forces démocratiques de Guinée était conforme à l’esprit du Code électoral, donc bon à être diffusé sur les médias d’Etat.

 

Le samedi 19 septembre, la présidente de la HAC saisit la Cour constitutionnelle avec la copie d’un élément de campagne de l’UFDG. L’institution de régulation des médias en Guinée soupçonnait l’élément incriminé d’être dangereux pour le tissu social et l’unité nationale en cas de diffusion.

 

Dans sa décision rendue public mardi la Cour constitutionnelle souligne que les procédures ont été violées. Elle constate que la lettre transmise par la présidente de la HAC Martine Condé « n’est pas rédigée sous la forme d’une requête ». Et qu’elle ne fait ni mention de l’avis de la CENI ni n’indique précisement la violation reprochée à l’élément à diffuser déposé par le parti d’opposition.

 

Partant de tous ces manquements, la Cour a jugé « irrecevable la saisine par la HAC ».

 

Selon son secrétaire général  Cheick Fantamady Condé, l’élément à diffuser déposé par l’UFDG n’enfreint ni l’article 1er de la Constitution ni les articles 55 et 61 du Code électoral. En conclusion la Cour constitutionnelle a enjoint à la Haute autorité de la communication de faire diffuser ledit élément conformément à la loi.

 

Par Elie Ougna

+224 622 85 68 59

 

 

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