jeudi , 12 décembre 2019

« Impossible de tenir les élections locales avant la présidentielle », tranche Claude K. Kondiano

Le président de l’Assemblée Claude Kory Kondiano a reconnu mercredi l’existence d’une crise liée au processus électoral du fait de la mauvaise compréhension ou du refus de comprendre de l’opposition de l’opposition guinéenne.

 

Le chef du Législatif qui s’exprimait à l’occasion de la cérémonie de clôture des travaux de la Session ordinaire des Lois 2015, session boycottée par l’opposition à cause du calendrier électoral, a indiqué l’impossibilité d’organiser les élections communales avant le scrutin présidentiel.

 

Appuyant ses arguments sur les textes juridiques que sont la constitution, le code électoral et le code des collectivités locales, le président de l’Assemblée nationale a brandi l’article 28 de la Constitution du 7 mai qu’il qualifie de « très rigide » qui stipule que « le Scrutin pour l’élection du Président de la République a lieu quatre-vingt-dix (90) jours au plus et soixante (60) jours au moins avant la date d’expiration du mandat du Président de la République en fonction ».

Pour lui, le non-respect de ce délai aurait pour conséquences d’entrainer la vacance du Pouvoir au sommet de l’Etat dans la mesure où le président Alpha Condé deviendra « illégal et illégitime ».

Il cite en outre d’autres contraintes liées au code des collectivité qui prévoit notamment que « les quartiers et les districts sont des sections des communes urbaines et des communes rurales ». Et la nécessité de restructurer les juridictions compétentes à la base (Tribunaux de première instance et Justices de paix) pour juger du contentieux électoral. « Il est vrai qu’une loi portant réorganisation judiciaire initiée par le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale et sera bientôt promulguée par le Président de la République. Mais, pour pouvoir l’appliquer, il faut d’abord combler le déficit de 350 magistrats qu’a décelé cette organisation en les recrutant et en les formant », dit-il.

 

« Pas de violation de la Loi »

 

D’après le président de l’Assemblée nationale, il n’y a pas de violation de loi en organisant l’élection présidentielle avant les locales. « Puisqu’aucun texte juridique, ni la Constitution, ni le Code électoral, ni le Code des collectivités locales, ni aucun autre texte règlementaire n’établit d’hiérarchie ou un ordre de priorité entre les différents scrutins en indiquant un ordre chronologique dans lequel ils devraient être organisés ».

 

« Par contre, souligne-t-il, l’obligation que nous impose l’article 28 de la constitution qui nous fixe une date limite qui ne saurait dépasser le 31 octobre 2015 est irréfragable ».

Il a reconnu les effets pervers de la fièvre Ebola sur l’économie guinéenne. Une situation à laquelle s’ajoute selon lui, la crise politique et les marches de l’opposition.

Il a invité les acteurs à s’abstenir des « comportement qui peuvent compromettre la bonne marche de l’économie guinéenne » et à privilégier le dialogue. « Je vous invite plutôt à vous retrouver autour de la table pour dialoguer car, le dialogue est un passage obligé si on tient à la paix dans notre pays ainsi que le développement et la croissance durable de son économie que celle-ci peut générer », ajoute-t-il.

 

« 16 textes sur 22 adoptés »

 

Sans les députés de l’opposition, le parlement a approuvé  16 textes sur les 22 qui lui ont été transmis par le gouvernement. L’adoption de certaines lois a été repoussée faute de la majorité des deux tiers. La première session ordinaire de l’année 2015 a été ouverte le 07 avril.

Selon le président de l’Assemblée nationale Claude Kory Kondiano, cette première session s’est tenue à un moment où « la Guinée est secouée par une crise politique et économique aux conséquences dévastatrices ».

 

Par Elie Ougna

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