mercredi , 18 septembre 2019

Rusal, Bellzone, Rio Tinto : le député Kélémodou Yansané décortique les mines guinéennes

Kalémodou Yansané, Député de l’UFDG (parti d’opposition) est le deuxième vice-président de la commission des mines à l’Assemblée Nationale. Le Parlementaire  s’est confié à votre mensuel « Les Mines ».  Dans cet entretien à bâton rompu,  l’ingénieur des travaux publics décortique le secteur des mines  guinéen et parle de la gouvernance actuelle du pays. Interview (1ère partie).

 

Les Mines : Quel regard portez-vous sur le secteur minier guinéen ?

Kalémodou Yansané : Le regard que je porte sur le secteur minier de notre pays ne peut être que positif en terme de réserve, mais beaucoup mitigé en terme de gestion. Je regrette  que la Guinée après son Indépendance en 58  ait donné la priorité aux mines par rapport à l’agriculture malgré les immenses potentialités agricoles du pays.
En 1958, alors que j’étais adolescent, j’ai su que la Guinée était le premier pays exportateur de banane au monde. Cette activité était florissante et créait la prospérité notamment en Basse Guinée pendant que la culture du café en forêt offrait au pays une bonne place dans l’exportation des produits agricoles
Le feu Président Ahmed Sékou Touré, lorsqu’il a examiné à la banque guinéenne du commerce extérieur les comptes d’exploitation des planteurs, il a estimé que cette situation entretenait l’émergence d’une classe bourgeoise opposée à l’orientation socialiste qu’il s’est fixée. Il fallait à tout prix détruire cette bourgeoisie. C’est ainsi qu’il s’est dirigé vers les pays de l’est pour engager les prospections minières partout en Guinée.
Des grands planteurs  libanais et européens ont aussitôt quitté le pays pour s’installer en Côte d’ivoire et au Cameroun. Ils ont été en partie à l’origine de la prospérité de ces pays. Fils de planteur, je garde encore à nos jours  ce regret.

Les mines sont sources de beaucoup de problèmes  pour les  africains. Tous les pays miniers du continent, y compris l’Afrique du sud, restent confrontés à des problèmes. Les conflits sont  relativement limités en Afrique du Sud par le fait que le pays a hérité de la rigoureuse gestion anglo-saxon et continue à bénéficier de cette organisation. Regardez la République Démocratique du Congo, qui très bien  dotée en ressources minières, mais qui reste très pauvre et confrontée aux conflits armés permanents.

Contrairement à l’agriculture, les ressources minières ne sont pas renouvelables, leur exploitation nécessite la mobilisation préalable de ressources  financières importantes ; et la mise en œuvre des projets  miniers exige des délais très longs.

La Guinée regorge d’importantes ressources minières dont elle est exportatrice depuis les années 70, mais le pays reste toujours pauvre. Où se trouve le bémol d’après vous ?

Le hic se situe à deux niveaux ; le contenu des  conventions signées avec les partenaires et la gestion au quotidien. Prenez la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) qui a été et qui reste encore  le fleuron de l’industrie minière en Guinée. Toute la gestion se fait  où ? Qui fixe les prix des intrants ? Les  autres charges ; qui les déterminent ? Combien la Guinée encaisse réellement ? Qui fixe le prix de notre bauxite ? Qui achète ? Voila autant de questions qu’il faut se poser. Aussi la convention qui est signée a accordé des avantages aux partenaires, avantages qui restent de mise encore à nos jours. La révision des conventions minières sont possibles mais  ne portent pas toujours  sur des dispositifs de base.

Compte tenu de toutes ces interrogations, vous comprenez ma préoccupation lorsque j’ai essayé plus haut de comparer les mines à l’agriculture. C’est vrai on parle de scandale géologique, en Guinée  on mise jusqu’à présent sur la bauxite. Depuis quelques années on se disait propriétaire de 52% des réserves mondiales de bauxite et 2ème producteur, mais n’oubliez pas que les recherches continuent au niveau de certains pays 10 à 20 fois plus grands que la Guinée. Vous savez que de la 2ème place, en terme de production on est classée actuellement après l’Australie, la Chine, le Brésil. Et on produit moins de 7 % de la production mondiale de bauxite. On n’a heureusement pas exploité même les 5% de nos réserves .Il faut souhaiter que les 95% non encore exploités ne soient bradés par les pouvoirs actuels.  En tout cas, Sékou Touré  lui ne s’est ni endetté, ni rien bradé. Même s’il n’a pas crée des infrastructures de base à la hauteur de la richesse potentielle.

Qu’est-ce qui est à la base de cette dérive que vous évoquez?

Pour le moment, ne parlons pas de dérive à proprement dit. Certes, nous ne ressentons pas encore l’impact significatif de l’exploitation de nos minerais, c’est  surement dû à ce que je vous expliquais tantôt mais aussi l’influence du  coût excessif de production comparé à  celui enregistré par nos concurrents australiens, chinois et brésiliens. Nous produisons avec l’énergie thermique couteuse, nous sommes loin des consommateurs. Tout cela réuni, ajouté à la gestion que vous connaissez, ne vous attendez pas à grand chose.


Malgré ces difficultés que vous énumérerez, la Guinée reste un pays convoité par plusieurs investisseurs à cause de ses mines. En juin dernier, le gouvernement guinéen et Rio Tinto ont signé un cadre d’investissement de 20 milliards de dollars. En tant que député, membre de la commission mines au Parlement, estimez-vous que cet accord  a respecté toutes les procédures ?

Oui, la procédure a été suivie. Je ne dis pas que toute la législation a été respectée. Il ya eu des dérogations importantes à certaines dispositions du dernier code minier. La société Rio Tinto est en Guinée depuis  les années 90. Elle déclare avoir investi  plus de 3 milliards de dollars. Jai eu la possibilité de visiter certains investissements à Beyla (aéroport, école technique de formation, la construction de la route Beyla-Nzérékoré, les voies d’accès) et le site portuaire de Forécariah .Si  tout va bien avec la mobilisation des 20 milliards de dollars, la première tonne de minerai de fer de Simandou sortira de la Guinée le 1er janvier 2019.

Aussi le programme initial prévoyait l’expédition de la première tonne de minerais en juin 2015. Cette échéance est ratée par le fait que le Gouvernement  avait exigé de garder la propriété sur les investissements, notamment Rail et port sans être capable de mobiliser les  51% des coûts correspondants.

On ne peut pas dire que  l’intérêt de la Guinée n’a pas été pris en compte dans la convention, mais je peux affirmer que certains points mériteraient d’être mieux négociés.

Comme quoi  par exemple?

Par exemple,  la convention a été ratifiée en 2014 mais elle bénéficie des avantages du code minier de 1995, alors que le nouveau code jugé moins incitatif est en vigueur depuis 2011. Je signale que ce nouveau code a été revu à deux reprises.

Qu’est-ce qui s’est passé avec les deux codes ?

Comme je vous ai dit , la société bénéficie des avantages du code  1995 jugé  plus attractif que celui de 2011.Une autre chose que nous avons constatée au Parlement  c’est  que, au niveau des impôts sur les sociétés, il sera appliqué  30% au lieu de 35.Mieux, cet impôt est exonéré durant 8 années après la première année de gestion déclarée positive. Qui va faire en sorte qu’une année soit positive ? Si l’entreprise ne présente pas de bénéfice à cause d’arrangements internes  on fait quoi ?  Comment juger les charges ?etc. Pour moi cette partie pouvait être renégociée.
Autre chose, la taxe minière qui est de 5% est ramenée à 3,5% prévu dans le nouveau code minier. En ce qui concerne  les taxes pour le développement local, elles sont ramenées de 0,5% à 0,25% du chiffre d’affaires. Il faut rappeler que la taxe minière est l’impôt le plus sûr par ce qu’il porte directement sur le prix FOB des minerais réellement exportés.


Est-ce que vous, élus du peuple, vous disposez des moyens vous permettant de revoir ce cadre d’investissement, afin de corriger les défaillances ?

Malgré tout il est projeté des recettes fiscales  estimées à 1,2 milliards de dollars par an, ce qui permettrait  de doubler le PIB guinéen. Il faut ajouter à cela les emplois annoncés, les achats locaux, la promotion des entreprises locales, la formation etc. Nous avons  donc pesé le pour et le contre de toutes les dispositions avant d’accepter la convention en espérant au moins que les engagements pris  que je juge au minima soient respectés. Vous m’avez demandé si les élus ont les moyens matériels pour changer éventuellement les dispositions  jugées « défaillantes » .J’avoue que les élus n’ont pas à eux seuls les moyens matériels, humains et surtout juridiques de réviser à tout moment les conventions qui engagent l’Etat et les grandes multinationales. Nous pouvons par contre contrôler l’action de l’exécutif et proposer des mesures correctives; une convention est une convention, on ne peut pas se réveiller demain matin  pour dire qu’on reprend  tout, qu’on met à plat, non. Moi-même, j’ai été partant pour l’approbation de ce contrat moyennant certaines révisions  par exemple la disposition relative au congé fiscal de 8 ans après la première année de bénéfice.


Le code minier de 95 qui a été la base du cadre d’investissement de Rio Tinto est accusé de souffrir de certains textes d’applications. En cas de litige entre la Guinée et la société, comment estimez-vous qu’il puisse se le régler?

Je vous avoue que je n’ai pas parcouru l’ensemble des dispositions du code minier de 95. J’ai seulement certaines grandes lignes de ce  code minier que j’ai essayé de comparer à celles du code de 2011. Mais tout ce que j’ai noté, c’est que les dispositions de la convention actuelle de Rio Tinto ratifiée par le parlement, portent sur l’ancien code. Cela m’a un peu préoccupé. En ce qui concerne le règlement des conflits, rassurez vous que les juristes de ces grandes sociétés veillent bien aux grains.

Que craignez-vous?

J’ai dit que je suis préoccupé. Je n’ai pas dit que j’ai peur. Ce n’est pas des craintes, je ne souhaiterais pas  que des nouveaux partenaires du secteur demandent de bénéficier des mêmes avantages. Dans ces conditions vous comprendrez que le code  2011 n’aura servi  à rien. Le code aura servi à quoi alors ? Le code est fait pour être appliqué. S’il n’est pas applicable, ce n’est pas la peine de le prendre.


Vous êtes natif de Forécariah. Dans cette préfecture, une société dénommée Forecariah Guinée Mining (FGM) y exploite du fer. Dites-nous comment évolue cette entreprise dans cette zone côtière ?

FGM SA, de mon point de vu n’est pas à classer dans la catégorie de sociétés minières comme Rio Tinto, Bellezone, BHP Billiton, Vale. C’est comme la 1ère et 3ème division de foot. C’est un exemple qui n’est pas à encourager. Je parle en toute connaissance de cause. J’ai appris que FGM SA appartient à Bellezone et GDC. De 2011 à nos jours, moi-même en collaboration avec les ressortissants et les autorités locales, j’ai effectué plus d’une dizaine de déplacements rien que pour régler les conflits entre la direction de cette entreprise, les travailleurs et la collectivité. Tout ce sacrifice n’a pas permis de redresser cette société dont les activités sont aujourd’hui à l’arrêt. Les sous traitants ne sont pas payés à temps, les taxes locales  non plus. Des grèves répétitives, des problèmes liés à l’environnement etc.

Cette société est en train de transporter les minerais de fer sur 80 km dans les camions bennes, sur les routes non bitumées, traversant une quinzaine de villages avec tout ce que cela suppose comme poussière et dérangements. Ces camions industriels utilisent les mêmes routes que les véhicules de transports en commun, les motos, les vélos… la société prend beaucoup de dispositions de sécurité, mais je pense qu’une route utilisée  à la fois par des camions miniers et les véhicules ordinaires est risquée.

Aujourd’hui, FGM SA est quasiment  à l’arrêt, je viens de recevoir  un courrier du syndicat qui m’a transmis copie de la lettre que la société leur a adressée pour dire qu’à cause d’Ebola, à cause des grèves répétées, à cause de la pluie, à cause de la baisse du prix du minerai sur le marché mondial, à cause du pléthore du personnel et de son incompétence, la société propose de mettre en congé ‘’économique’’ des travailleurs.

Dans le courrier réponse des travailleurs, il est dit qu’Ebola n’est pas du fait du syndicat, le cours du minerai sur les marchés internationaux  non plus, s‘il y a pléthore du personnel, ce ne sont pas eux qui ont engagé le personnel, si le personnel employé est incompétent ce ne sont pas eux (les syndicalistes ndlr) qui ont jugé de la compétence des gens. C’est le Ping-pong qui existe entre les travailleurs et la société.

Ce que je sais, c’est que la société est à l’arrêt. Les sous-traitants se plaignent, ceux qui sont au port se plaignent, les vendeurs de carburant et les cuisiniers se plaignent tous, nous population, on se plaint…

Depuis deux ans, la société n’a pas payé les taxes de développement local. Mais, j’ai tout fait, pour ne pas qu’on perde l’essentiel. On peut diminuer les salaires, je suis d’accord, on peut avoir un peu de poussière, on peut oublier les taxes de développement local, pour que la société ne ferme pas ses portes. Si elle les ferme, les 400 familles qui vivent de cette société seront au chômage et retourner à la paysannerie. C’est ce que je cherche à éviter, mais jusqu’à présent, il y a problèmes.

Vous savez que Rio Tinto est là depuis 1995, c’est en 2018 que commence  la production, Global Alumina est là depuis 98, c’est en 2026 que l’usine d’alumine sera lancée, quant à Forécariah Guinée Mining, toutes  les phases se sont déroulées à moins de deux ans, l’exportation du minerais a déjà commencé, c’est  peut-être ce qui explique les déboires actuels.

Fin juin dernier, le gouvernement a signé un accord avec Alliance Mining Comodities AMC pour l’exploitation d’une mine de bauxite à Gaoual. Cet accord a été ratifié par l’Assemblée Nationale. Est-ce que vous estimez qu’avec cette société  les conditions de base ont été bien examinées ?

Le dossier AMC est venu à l’Assemblée lorsque nous avions suspendu notre participation aux travaux parlementaires. Nous sommes revenus, et on a estimé qu’il ne fallait pas voter contre ce projet. Nous nous sommes abstenus. Voter contre, voudra dire qu’on n’est pas d’accord avec le contenu du projet. Par contre, voter pour, veut dire que nous approuvons le contenu du projet. C’est ce qui explique l’abstention. En réalité l’abstention est plus proche de l’approbation que le rejet.

Pourquoi cette décision ?

C’est parce que nous n’avons pas eu accès au dossier. Peut-être qu’il est bon. Si on était là, on l’aurait peu être voté. La zone du projet (Gaoual) est très pauvre. Je fais confiance à nos collègues qui ont  eu la possibilité d’examiner ce dossier et j’espère que l’avenir du projet soit favorable à la Guinée.
La seule chose que j’ai entendue dedans  et qui me laisse perplexe c’est le transport fluvial qui est envisagé pour l’acheminement du minerai vers le port en eau profonde. D’après la présentation qui a été faite, il est prévu de transporter par barges sur  environ 90 km sur le Rio Nuñez. Je ne connais pas le régime hydrologique de ce fleuve, je note simplement que ce sera une première en Guinée.

Sachant que les ressources minières sont non renouvelables, quels pourront être les enjeux de la signature des conventions minières avec des nombreuses entreprises pour la Guinée ?

Si vous prenez le mont Simandou ou le mont Nimba ils sont là depuis toujours, ils peuvent aussi être là pour toujours. Si on n’exploite pas, ils ne serviront à rien. Exploiter ces minerais pour créer des conditions de développement de ce pays, je crois que c’est une bonne chose. Il  faut dire malgré tout que les recettes budgétaires du pays dépendent essentiellement des maigres revenus tirés de Friguia, CBG  et préciser que les activités de prélèvement de bauxite sont encore à moins  de 5% de nos réserves . Ça veut dire qu’il reste encore beaucoup. Il en sera de même pour le projet de Rio Tinto, des réserves qui ne sont ni renouvelables ni inépuisables. Il faut donc les gérer avec prudence en tenant compte des générations futures.
Si les contrats miniers sont bien ficelés, gérés de façon rationnelle, c’est bon pour nous aujourd’hui et pour les générations futures. Si par contre nous laissons nos montagnes comme patrimoine à observer, çà servira à quoi ? Qui sait avec la science  si un substitut à l’aluminium ne sera  pas trouvé un jour. Donc il vaut mieux mettre en valeur ces minerais, quitte à réserver une bonne partie aux générations futures comme c’est le cas aujourd’hui pour certains pays pétroliers.

On peut dire que Sékou Touré n’a pas fait de grandes réalisations à la hauteur de ce qu’il qualifiait de scandale géologique, mais personne ne peut l’accuser d’avoir pillé ou de brader les ressources minières du pays. C’est vrai, il n’a pas fait comme Houphouët  Boigny en réalisant des autos routes, des grands ouvrages mais il a su préserver le potentiel minier du pays.


Depuis plus de deux ans, à Fria, RUSAL a mis les clés sous le paillasson. Les populations de la cité minière sont dans une situation intenable. Comment appréciez-vous cette réalité alors que le gouvernement signe un autre accord avec la même société pour le projet Diandian?

Il y a quelque chose que je n’arrive pas à cerner dans l’affaire de Fria. On ne peut pas imaginer, une société comme RUSAL pendant combien d’années, fermer une usine qui a été le fleuron de l’alumine en Afrique, laisser souffrir les populations qui travaillent là depuis des années. Certainement, l’entreprise bénéficie des soutiens à d’autres niveaux comme l’affirme certaines presses, sinon, il n’y a pas de raisons que l’usine reste fermée comme ça. Personne ne bouge, le gouvernement ne fait rien. Si RUSAL ne veut pas restructurer cette usine-là, pourquoi ne pas renoncer ? Elle peut la céder à l’Etat contre un franc symbolique. Pourquoi cela se passe en Guinée et le gouvernement continu à négocier avec la même société sur des projets plus importants ? On aurait pu dire, vous venez en Guinée, on vous donne Djandjan mais à condition que Fria revive. RUSSAL est quand même une très grosse société, une société prospère, une société qui par le passé a tiré des profits en Guinée. Elle devrait  chercher  à garder la bonne l’image de la société. Si on dit que Fria n’est pas rentable aujourd’hui, mais elle l’a été dans le passé. Il y a d’autres groupes de l’entreprise RUSAL qui sont rentables, qui peuvent venir en rescousse à Fria pour sauver l’honneur, pour sauver les travailleurs qui ont fait confiance à la société.

Pour moi, la faute principale de la fermeture de l’usine de Fria, c’est le gouvernement. On ne peut pas chercher ailleurs. Si ce n’est pas lui c’est qui ? Même si le Président Lansana Conté avait donné Friguia cadeau  à Rusal, à partir du moment où l’usine travaille, on exporte l’alumine, on paye les travailleurs, il y a des taxes qui sont payées à la Guinée je pense que ça limite les pertes pour le pays. On dit à longueur de journée que l’usine a été bradée. Peut-être que ceux qui véhiculent ces déclarations ne savent même pas ce que l’usine représentait à l’époque de sa cession à Russal. Si ça été  bradé, qu’est ce qu’on a fait depuis que c’est fermé ?

Je suis en colère contre le gouvernement pour le cas de Fria. Je ne peux pas comprendre comment  le gouvernement peut  laisser faire de la sorte. On doit chercher à tout prix à sauver les  emplois voir même la ville de Fria. Négocier d’autres projets avec d’autres entreprises et abandonner Fria, j’en suis très déçu. (Suite au numéro suivant)

Source : LES MINES (MENSUEL INDÉPENDANT D’INFORMATIONS MINIÈRES) – SEPTEMBRE

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