mardi , 21 janvier 2020

Affaire projet coton: la relaxe requise pour Ousmane Doré

Le procès des deux anciens ministres du gouvernement de consensus poursuivis pour des faits de détournement de derniers publics, recel et complicité est en rentré ce mardi 20 mai dans sa dernière ligne droite avec les plaidoiries et réquisitions. Instant de délivrance pour le docteur Ousmane Doré, contre un long moment d’anxiété pour son codéfendeur.

 

Dans ces réquisitions, en effet et suite à un rappel des faits, le représentant du ministère public a demandé au tribunal de renvoyer Ousmane Doré, des fins de la poursuite pour délit non constitué. Selon lui, contrairement à ce qui a été dit, les contrats de cautionnement qu’il a signés ne visent pas le contrat de fourniture d’intrants qu’il a refusé de signer. En revanche par rapport à l’ancien ministre de l’Agriculture, le procureur Alagassimou a requis qu’il plaise au tribunal de le retenir dans les liens de la prévention du délit de complicité de détournement de derniers publics. Et en conséquence, le condamner à deux ans de prison ferme. En ordonnant l’application de l’article 182 du code de la procédure pénale. Cet article parle de la confiscation des biens du condamné jusqu’au remboursement de l’intégralité du montant détourné. Dans ses plaidoiries, Maitre Togba Nicolas Zomy, l’avocat de l’Etat guinéen, qui se dit lésé par le fait des infractions poursuivies, a tout d’abord fait un rappel des faits en les situant dans leur contexte. Suite à cela, il cherché à dégager la responsabilité de chacun des deux prévenus, à savoir Mahmoud Camara et Ousmane Doré, dans la commission de ces infractions.

A l’analyse du dossier et à la lumière des débats, Maitre Togba Nicolas Zomy a affirmé que Mahmoud Camara alors ministre de l’Agriculture et Elevage est incriminé par beaucoup d’éléments du dossier. Il est impliqué à toutes les étapes de la commission des infractions, selon lui.

D’après l’avocat, la relance du projet coton approuvée par le gouvernement de l’époque pour répondre au besoin de la population est devenue un scandale par le fait de certains agents dont Mahmoud en première ligne. Il a donné pour preuve, la signature d’un contrat de fourniture d’une valeur de sept milliards par ce ministre à sa guise et dans la précipitation. Comme autre élément incriminant Mahmoud Camara, Maitre Togba Nicolas Zomy, a parlé de son choix porté sur Adama Camara comme opérateur, sur des bases subjectives. En fin d’après l’avocat, en sa qualité de président du comité de pilotage, Mahmoud Camara, a manqué à son devoir de contrôle et de supervision.

Si contre l’ancien ministre de l’Agriculture, l’avocat a eu assez de griefs, contre Ousmane Doré alors à l’Economie et aux Finances, il n’a pas eu les mots très durs. La seule chose qu’il a pu lui reprocher est le fait pour lui d’avoir refusé en amont un contrat et signé en aval un autre pour le financement du premier. Pour l’avocat, le fait pour Ousmane de mettre à disposition ces fonds de l’Etat qui ont pris une destination inconnue est la preuve de sa complicité. Et que surtout en dépit du fait que la campagne de 2007 a été un échec, il a signé en 2008 un autre montant pour mettre à disposition.

Pour Maitre Togba Nicolas Zomy, Ousmane Doré est responsable du flou qui entoure le détournement des 13 milliards de francs, une bonne partie des 16 milliards alloués au projet. S’il n’avait pas signé, l’argent n’allait pas sortir pour prendre une destination inconnue, selon lui. En demandant à ce que ces deux anciens ministres soient retenus dans les liens du délit de détournement de derniers publics, l’avocat de l’Etat a demandé au tribunal des les condamner au remboursement de l’intégralité des montants détournés par les gestionnaires du projet, soit plus de cinq milliards de francs guinéens. Quoi qu’Adama Camara ne soit pas au procès, l’avocat de l’Etat a par ailleurs demandé au tribunal de le condamner solidairement avec sa société au payement des 7 milliards reçu au titre de la fourniture des intrants. Mais aussi au remboursement des 2 milliards de francs de trop perçu.

La défense dans un premier temps, par la voix de Maître Ousmane Doukouré a soutenu que c’est la structure du projet qui a choisi Adama Camara. Mahmoud Camara n’a fait qu’entériner ce choix en prenant un arrêté. Et mieux selon lui, le choix d’Adama Camara est judicieux parce qu’il maitrise ce secteur. Même si Adama avait été choisi par le ministre, l’avocat a soutenu en poursuivant qu’Adama est responsable de ses actes. S’il a commis un délit dans ses relations avec le projet, c’est leur affaire. Les ministres n’ont rien à y voir, a-t-il conclu. Avant de demander au tribunal de relaxer purement et simplement les deux prévenus. Mêmes sons de cloches de la part de Maitre Mory Doumbouya et Maître Amara Bangoura. Qui entre autres ont demandé au président du tribunal d’être méfiant vis-à-vis de ce dossier qui vient de l’exécutif. En s’offusquant du fait l’avocat de l’Etat veille imposer son dictat au tribunal.

La décision du tribunal sera connue le mardi prochain.

SOURCE : lexpressguinee.com

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