samedi , 19 janvier 2019

Affaire Naïté: Le conseiller juridique du Patrimoine bâti public réagit…

La nouvelle a fait l’effet d’une bombe. Selon nos informations, Moustapha Naité, directeur général du Patrimoine bâti public, a été condamné par le tribunal de première instance de Mafanco à 18 mois d’emprisonnement assortie de paiement d’une amende.

La justice guinéenne reproche à Moustapha Naité de s’être opposé à une décision de justice. Depuis sa nomination, le directeur national du patrimoine bâti public cherche à récupérer les domaines de l’Etat occupés par des particuliers. Mais il s’est heurté à un dossier qui ne date pas d’aujourd’hui, quand il a voulu reprendre des domaines qu’occuperait Madame Aissata Conté.

Le tribunal de première instance de Mafanco a rendu un jugement en faveur de dame Conté, lui rétrocédant des domaines qui seraient saisis par un autre tribunal 20 ans plutôt.

Intervenant dans l’émission ‘’Les grandes Gueules’’ de la radio Espace fm le jeudi 9 janvier 2014, Alsény Kébé, conseiller juridique du Patrimoine bâti public, affirme que Moustapha Naité est condamné à ‘’tort’’.

«Moustapha Naité est un cheveu dans la soupe dans cette affaire, a-t-il dit. Il a trouvé ce dossier au Patrimoine bâti très longtemps qui date de 1989. Il porte sur un cas de saisie de biens. C’est le TPI de Conakry I qui a saisi ces biens par voie judiciaire, et suivant un jugement référencé 494 rendu le 7 décembre 1989. Il condamne M. Souleymane Conté à la restitution à l’Etat de trois immeubles respectivement situés à Madina, Matam et Kipé ».

Selon M. Kébé, c’est en 2009 que Souleymane Conté a relancé les débats en saisissant la justice pour la restitution de ses biens : « Après 20 ans, soit en 2009, M. Souleymane Conté s’est levé pour demander la restitution de ses biens qui ont été saisis par voie judiciaire. Les personnes qui ont rendu le premier jugement en 1989, il s’agit de Alpha Saliou Barry qui est aujourd’hui en service au ministère de la Justice qui était le procureur de la République et c’est lui qui a engagé l’action publique contre M. Souleymane Conté pour détournement lorsque l’ex-directeur général de Bati port, une société d’Etat qui a connu la faillite. Il fallait donc rembourser ce qui a été détourné. M. Souleymane Conté s’est retrouvé dans les liens de culpabilité et a été condamné à 4 ans de prison ferme et au paiement à l’Etat d’une amende de 1 million 200 mille GNF. C’est le TPI de Kaloum qui lui a rendu un jugement pour dire que ses biens ont été saisis de façon fantaisiste et que ça ne reposait sur aucun document officiel. C’est ainsi que le patrimoine bâti public a réagi à travers l’agent judiciaire de l’Etat ».

Il a souligné par la suite que Naité ne devrait pas être convoqué au tribunal pour cette affaire puisque, dit-il, il travaille au nom de l’Etat. Donc, selon lui, c’est l’Etat qui devrait être poursuivi, si poursuite il y en a.

Il a néanmoins rappelé que ce jugement avait été confirmé par la cour d’appel, et que le patrimoine bâti compte saisir la Cour suprême pour cassation.

 

 


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