lundi , 18 novembre 2019

Bas-Congo : Les magistrats sont aussi des justiciables

La condamnation récente d’un magistrat pour coups et blessures par la cour d’appel de Matadi a fait prendre conscience aux habitants que les hommes en noir sont eux aussi des justiciables… Ils recourent désormais à la « prise à partie » contre des juges pour obtenir réparation.

La cour d’appel de Matadi a condamné, fin août dernier, le magistrat Patrick Faini à deux mois de prison ferme et au paiement d’une amende de 500 000 FC (550$) pour « coups et blessures involontaires portés sur autrui ». Patrick Faini s’était rendu coupable de voies de fait sur un revendeur de carburant au rond-point Kinkanda, un des célèbres carrefours de la capitale du Bas-Congo. Le « Kadhafi », sobriquet donné aux marchands de carburants partout en RD Congo, s’est retrouvé avec l’arcade sourcilière gauche largement ouverte.

 

Conseillé par un quidam présent dans la foule au moment des faits, la victime a alors porté l’affaire devant la Cour d’appel de Matadi, faisant office de chambre disciplinaire provinciale du Bas-Congo. Aussitôt le jugement rendu, le président de séance a ordonné l’arrestation du magistrat, conduit illico presto à la prison centrale de Matadi, au grand étonnement des autres justiciables qui n’en croyaient pas leurs yeux. Le verdict de la Cour d’appel a fait date. Jusqu’alors pour beaucoup de gens, ceux qui disent le droit étaient des intouchables et ils pouvaient tout se permettre dans la société de par leur appartenance au corps judiciaire. Mais l’affaire de ce magistrat a changé la perception des citoyens qui étaient nombreux à vouer un culte sans limite aux juges au point d’oublier qu’ils sont eux aussi justiciables.

Une prise de conscience tardive

L’existence de la chambre disciplinaire au niveau de la Cour d’appel leur échappait qui ont eu lieu. Celle-ci est compétente pour statuer sur les dossiers disciplinaires touchant les magistrats. Un Guide pratique de procédure disciplinaire des magistrats a même été édité en septembre 2011 par Pro Justicia, une Ong des droits de l’homme, et vulgarisé auprès de la population pour expliquer « le fonctionnement des chambres de discipline, la procédure disciplinaire des magistrats, la saisine des chambres de discipline, le déroulement des procès disciplinaires, les voies de recours, l’exécution du jugement prononcé en matière disciplinaire ».

Le réveil a pris du temps. Les victimes averties portent désormais plainte contre les magistrats en recourant à la « prise à partie », une procédure introduite par un justiciable contre un magistrat auquel il reproche « la commission d’un dol, d’une fraude, d’une concussion ou d’une faute lourde et notamment d’avoir commis un déni de justice ». M. Nzob découvre avec regret cette procédure. Il déplore le jugement rendu par le juge au second degré qui a renvoyé les parties dos à dos, alors qu’il avait gagné le procès au premier degré au tribunal de paix de Matadi, dans un conflit parcellaire. « Si je connaissais cette procédure de prise à partie avant, je m’en serais servi contre ce magistrat », regrette-t-il.

Cependant bon nombre d’avocats déconseillent à leurs clients d’agir ainsi. « Il faut éviter des antécédents avec les magistrats. Notre métier nous impose de travailler toujours en parfaite harmonie avec tout le corps. « , explique Me Kelly Bikoyi, avocat au barreau de Matadi. Un autre avocat, qui a requis l’anonymat, « personnellement, en pareils cas, je m’arrange pour convaincre les deux camps en privé, question d’éviter une possible prise à partie qui laisse des éternels mauvais goûts aux magistrats… ».

La loi est opposable à tous

Récemment affecté à Matadi J.R. Bokambandja, premier président de la Cour d’appel, faisant office de président de la chambre disciplinaire du Bas-Congo, révèle avoir enregistré une dizaine de dossiers en instruction concernant les magistrats accusés par des tiers. « Le moment venu la cour va se prononcer. Notre profession est très noble. Elle nous exige d’être exemplaires dans la société… », promet-il.

A chaque fois qu’il s’adresse à la population, Jacques Mbadu, gouverneur de la province du Bas-Congo, répéte : « Personne n’est au-dessus des lois du pays ». Son prédécesseur, Simon Mbatshi, avait ce refrain à la bouche : « le Bas-Congo n’est pas un no man’s land… Nous sommes régis par des textes et une Bible au-dessus de tous, la constitution ».

syfia-grands-lacs.info

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