mardi , 11 août 2020
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Banques : La Guinée adopte une nouvelle loi pour protéger les déposants

Le Conseil National de Transition (CNT) de Guinée, institution qui joue le rôle de parlement dans le pays vient d’adopter à la majorité des voix de ses membres la Loi portant réglementation bancaire.

La nouvelle législation qui va régir le secteur des finances remplace celle datée de 2005. Elle prend en compte l’évolution macroéconomique, le climat des affaires et le développement de l’économie guinéenne, selon Elhadj Abdoulaye Chérif Sylla, membre de l’inter-commission du CNT.

Instrument juridique qui se veut bien adapté aux réalités bancaires actuelles, la nouvelle loi  adoptée le lundi 12 août s’intéresse aux relations entre les banques d’une part, et les banques avec leurs clients d’autre part.

Pour arriver aux résultats jugés encourageants, le CNT et la Banque centrale de la Guinée se sont appesantis sur plusieurs faiblesses de l’ancienne loi dont l’indépendance du Comité des agréments de la BCRG, la protection des déposants, la prévention des risques systémiques ainsi que la prévention des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

« Au cours des débats au CNT, il est souvent revenu le cas de la BADAM comme illustration du dysfonctionnement de la réglementation sur les attributions des agréments. Il a été établi que les déposants sont les victimes en dernier ressort et que l’Etat n’ayant pas tenu ses engagements vis-à-vis de cette banque, elle ne pouvait qu’être liquidée, faute de ressources et d’un actionnaire de référence », note Elhadj Sylla.

La nouvelle législation bancaire stipule désormais que le Comité des agréments chargé d’accorder l’autorisation d’ouvrir une institution financière est « un organe décisionnel indépendant », présidé par le Gouverneur de la Banque centrale. En cas d’empêchement, celui-ci est remplacé par un des vice-gouverneurs.

La loi en son article 46 donne mandat au Comité d’agrément de délivrer ou de retirer les agréments aux établissements de crédit, aux dirigeants et commissaires aux comptes des établissements de crédit.

Autre innovation de taille, les établissements de crédit sont tenus de respecter les normes de gestion destinées à garantir leur liquidité et leur solvabilité à l’égard des déposants. Cette loi met donc des garde-fous visant à empêcher le laxisme qui a entrainé l’ouverture de la BADAM alors que celle-ci ne remplissait pas les conditions requises.

La procédure de liquidations d’une institution de crédit se fera désormais sur décision du Comité d’agréments dans une note adressée au ministre de l’économie et des fiances. Ladite décision est suivie de la désignation par le Gouverneur de la BCRG d’un liquidateur, comme c’est le cas présentement pour BADAM, avec pour terme de référence de faire la lumière sur la situation des actifs et des passifs de l’institution en faillite. « Il est crée un fonds de garantie des dépôts destinés au remboursement partiel des dépôts du public auprès des banques en cas de faillite d’un établissement de crédit », prévoit le document en son article 77.

Pour la Banque centrale de la République de Guinée, l’adoption de la nouvelle loi par le CNT ouvre une nouvelle étape pour le secteur des banques et micro-finances en Guinée. « Je note avec beaucoup d’intérêt les pertinentes recommandations que vous avez faites, qui permettront à coup sûr de moderniser notre système bancaire, à assurer la stabilité du système financier ainsi qu’à protéger d’avantage les déposants », estime le Gouverneur le Dr Lounsény Nabé.

Zeze Enema Guilavogui et Elie Ougna
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