vendredi , 19 octobre 2018

Gouvernance: Revenue Watch  » félicite le gouvernement pour avoir publié en ligne tous les contrats miniers »

NEW YORK/CONAKRY, Guinée – La publication en ligne par le gouvernement guinéen de tous les contrats signés avec des sociétés minières apporte une réelle transparence sur une large portion de l’économie du pays et fait progresser la revue par le gouvernement de tous les contrats existants, a déclaré Revenue Watch.   « Le gouvernement doit être félicité pour avoir choisi de rejoindre le nombre croissant de pays qui publient les contrats, » a

commenté Daniel Kaufmann, président de Revenue Watch. « Publier les contrats permet aux citoyens d’évaluer les décisions prises par leur gouvernement  sur la gestion des ressources naturelles appartenant à la nation, et peut rendre le gouvernement plus redevable des accords qu’il signe. »

Le Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers de la République de Guinée a publié sur son site plus de 60 titres, conventions, annexes et amendements liés à 18 projets miniers. Le gouvernement a ainsi tenu l’un des engagements du code minier adopté en septembre 2011. Les documents en ligne incluent des résumés des termes des contrats, permettant aux lecteurs non avertis de sélectionner des éléments clés et de comprendre les obligations incombant aux sociétés et à l’Etat.

Le gouvernement a annoncé qu’il ajoutera sur internet toute convention amendée et toute convention signée à l’avenir. Ceci pourrait grandement contribuer à l’amélioration de la gouvernance du secteur.  A la demande du gouvernement, Revenue Watch, avec l’Institut de la Banque Mondiale et l’Université de Columbia, a contribué à la création du site et de ses fonctionnalités.   « Cette action de la Guinée est un modèle pour d’autres pays et montre que publier des contrats est possible même dans des contextes difficiles », a déclaré Patrick Heller, conseiller juridique senior chez Revenue Watch.

« La transparence des contrats est l’un des ingrédients d’une gestion des ressources naturelles efficace et d’une supervision citoyenne réussie. »   « Cette étape franchie par la Guinée est particulièrement significative au sein de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, qui débat actuellement de la pertinence d’exiger des pays membres qu’ils divulguent leurs contrats, » a ajouté M. Heller.

La Guinée est riche en bauxite, en minerai de fer, en or et autres minerais. Une meilleure réglementation et une meilleure gouvernance du secteur minier sont déterminantes pour accélérer le développement économique. Selon le gouvernement, la revue des conventions minières examine tous les accords existants, dont beaucoup ont été signés dans des conditions opaques et n’offrent pas au pays des bénéfices correspondant à la valeur des ressources exploitées.   Le Revenue Watch Institute fait la promotion d’une gestion efficace, transparente et responsable des ressources pétrolières, gazières et minérales pour le bien public.
Contact: Robert Ruby (New York)

Head of Communications  rruby@revenuewatch.org +1-917-443-2392

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