mardi , 20 novembre 2018

Rama Yade menacée de trois ans d’emprisonnement pour infraction au code électoral

Nouveaux tracas judiciaires pour Rama Yade, qui devra répondre devant un tribunal de Nanterre d’accusations de « faux » et d' »inscription indue » sur des listes électorales. La date de son procès n’a pas été fixée. Elle risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

La génération Sarkozy a décidément bien des soucis avec la justice. À 35 ans, l’ex-égérie de la diversité de l’ancien président français, Rama Yade, est notamment impliquée dans deux affaires judiciaires. Accusée de diffamation par le maire socialiste de Colombe, Philippe Sarre – le jugement doit être rendu le 6 novembre -, elle risque en outre un an d’emprisonnement pour « faux », ainsi que trois ans et 45 000 euros d’amende pour infraction au code électoral.

Depuis mercredi 25 octobre, elle fait l’objet d’une citation à comparaître du parquet de Nanterre (à une date non définie) dans le cadre de l’affaire de sa « radiation d’office » des listes électorales de Colombe en raison d’une irrégularité sur sa domiciliation, décision prise en décembre 2011 par la commission de révision des listes électorales puis confirmée le 23 janvier 2012 par la justice.

Une enquête préliminaire a été ouverte contre la conseillère régionale dès décembre 2011, à la suite d’un signalement de Philippe Sarre. La Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) avait reçu pour mission d’établir la domiciliation « réelle » de Rama Yade. En confirmant sa radiation, le tribunal d’instance saisi par l’intéressée avait estimé que l’affectation du logement qu’elle avait déclaré à Colombes, à l’usage de domicile, « n’était pas encore réalisée ». Puis deux plaintes d’électeurs pour « faux » avaient été versées à la procédure en cours.

« Interprétation contestable »

La vice-présidente du Parti radical de Jean-Louis Borloo conteste vigoureusement les faits qui lui sont reprochés. À l’époque, elle briguait la circonscription d’Asnières-Colombes-sud pour les élections législatives, et avait évoqué un « simple changement de bureau de vote consécutif à un changement d’adresse ». Selon son avocate, Me Florence Bourg, il n’y a eu « ni faux, ni fraude, ni inscription indue » mais une « interprétation totalement contestable des textes de loi » de la part du ministère public.

« Comme tout citoyen, Rama Yade a rempli un formulaire et a fourni une quittance pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales. On lui a demandé de produire un contrat de bail et elle l’a fait. L’authenticité de ces documents n’est pas remise en cause », a-t-elle assuré.

En ce qui concerne la plainte pour diffamation contre elle, Rama Yade est mise en cause pour une note publiée son blog, le 15 décembre, après l’annonce de sa candidature aux élections législatives et deux semaines après que Philippe Sarre se fut exprimé dans la presse sur sa potentielle radiation des listes électorales. Faisant référence à des fusillades à Colombes, en novembre et décembre 2011, elle reprochait au maire d’avoir « livré » la ville à ces règlements de compte en supprimant les armes à feu des policiers municipaux. La représentante du ministère public avait jugé la diffamation « constituée ».

(Avec AFP)

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