samedi , 17 août 2019

La vraie raison de la colère des magistrats

Les choses se précisent. Le mouvement de protestation entamé mercredi par les magistrats apparaît désormais comme un bras fer avec le ministre de la Justice et Garde des sceaux.

En effet, selon une décision du ministre en date du 14 juin, Me Christian Sow avait suspendu Ibrahima Sékou Soumah, Juge d’instruction au Tribunal de première Instance de Kaloum. Motif évoqué : faute lourde. Ampliation de la lettre a par la la suite été faite pour aviser le concerné et le Secrétariat général du gouvernement.

Si le ministre Sow n’a pas évoqué le vrai motif de sa décision dans son courrier, le principal concerné, Sékou Ibrahima Soumah, croit le savoir.

Dans son Recours gracieux adressé au ministre de la Justice et daté du 23 juillet, M. Soumah pense la décision de Me Christian Sow est motivée par une procédure d’abus de confiance portant sur un montant de 150 000 dollars US suite à la plainte de l’Association des jeunes pêcheurs artisanaux de Guinée contre les nommés Momo Monet Soumah, Sékouba Conté et Fanyewa Soumah qui lui a été confiée.

Il indique qu’après avoir accompli les formalités prévues par la loi, les inculpés sus cités n’ayant pas fourni les garanties nécessaires pour leur représentation, conformément à l’article 142_1 du Code de procédure pénale, il a décidé de les placer en détention provisoire en attendant la suite de l’information. C’est alors que sa décision de suspension pour faute lourde, pour une durée de trois a été prise par le ministre de la Justice, dit-il.

Par ailleurs, le Juge d’instruction qui demande au ministre Me Christian Sow de rapporter sa décision de suspension à son égard, s’indigne dans son courrier du fait que celui-ci a trop vite brulé les étapes.

« (…) loin d’indigner votre sagesse et votre sens de responsabilité, le sens du devoir m’oblige simplement à attirer votre attention sur le fait que le Juge d’instruction est un magistrat du siège. En tant que tel, l’exercice de tout pouvoir disciplinaire à son égard ne relève que de la seule compétence du Conseil Supérieur de la Magistrature que le ministre de la Justice doit saisir dans un délai de trente (30) jours en cas de plainte, à moins que ce dernier n’interdise l’exercice des fonctions du magistrat en cause pour une période qui ne saurait excéder ce délai de saisine, en cas d’urgence et sur proposition de son chef hiérarchique, faute de quoi ce magistrat reprend d’office ses foncions, conformément aux articles 24 et 25 de la loi organique L91/011/CTRN du 23 décembre 1991 portant Statut de la Magistrature ».

C’est donc pour apporter leur soutien à Soumah que ses collègues magistrats ont déclenché le mouvement de débrayage aujourd’hui.

Elie Ougna
+224 62 85 68 59
contact@kaloumpresse.com

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*