vendredi , 16 novembre 2018

Justice : Orange-Guinée reconnue coupable de pratiques anticoncurrentielles

Le tribunal de Première instance de Kaloum a reconnu la société de télécommunication Orange Guinée coupable de pratiques anticoncurrentielles au terme d’un procès de plusieurs semaines qui l’opposait aux Fournisseurs d’accès à l’Internet (FAI).

Dans son verdict rendu mercredi 16 mai, le tribunal a tranché en faveur des plaignants, estimant que Orange Guinée s’est bien livrée à des pratiques déloyales. Seulement, la société a été condamnée à une amende de 4 millions de francs guinéens.

Mais en ce qui concerne l’arrêt du déport transfrontalier formulé par les F.A.I, le tribunal a rejeté la demande, estimant que la Convention signée avec l’Etat guinéen en janvier 2007 lui donne le plein droit de disposer du droit d’accès à l’international à travers les moyens qui lui sont propres.

On rappelle que les F.A.I accusaient Orange-Guinée d’utilisation illicite de déport transfrontalier du câble sous-marin SAT 3 dans le cadre de la fourniture d’internet par connexion Wimax à partir de sa maison-mère, SONATEL, du Sénégal. Ces opérateurs parmi lesquels, Mouna Group Technology, ETI et Afribone, reprochaient à la société d’importer frauduleusement des matériels de télécommunication et de leur fournir un service de piètre qualité pendant qu’elle fournit de l’internet haut débit à ses clients. Selon les dirigeants des F.A.I, « cette concurrence déloyale » compromet dangereusement la survie de leurs sociétés et met en péril d’emploi de plusieurs centaines de jeunes.

 

Mamady Fofana
Kaloumpresse.com

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