lundi , 24 juin 2019

La Guinée compte lancer très bientôt la révision des contrats miniers

Le ministre guinéen des Mines et de la Géologie a annoncé mardi que le gouvernement va lancer très bientôt le processus de révision des contrats et conventions miniers attribués les années antérieures.

« Le président  Alpha Condé et le gouvernement ont décidé de mener un examen de certains contrats miniers passés sous des régimes politiques antérieurs dans des conditions non transparentes et au détriment de la Guinée à long terme », a annoncé Mohamed Lamine Fofana.

Selon le patron des Mines, tous les contrats conformes resteront intacts. Mais la renégociation s’imposera à ceux qui comportent des clauses léonines tandis que les conventions et titres n’ayant respecté aucune procédure légale seront simplement annulés.

« Si le contrat en question est conforme à l’esprit d’équilibre et d’équité, il ne sera pas touché. Le contrat fera l’objet de renégociation s’il comporte certaines dispositions léonines et la résiliation interviendra si toutes les clauses ont été violées », a précisé Mohamed Lamine Fofana. « Il y aura des cas où on ne touchera pas aux conventions mais celles qui ont été signées dans des conditions hyper irrégulières, sans le respect des procédures seront annulées », a-t-il dit.

Avant l’annulation d’un contrat, un Comité composé de représentants de la Présidence, la Primature, les ministères des Mines, Transports, Justice, Environnement et l’Administration des Grands projets, se chargera de notifier l’avis de résiliation à la société concernée. Un droit de réponse sera accordé à celle-ci, puis une possibilité de négociation avant le dernier recours, l’annulation pure et simple du contrat par une autre structure, un Comité stratégique, placé sous la présidence d’Alpha Condé.

Dans la transparence

Tout le processus sera placé sous signe de la transparence. Des communications régulières à l’endroit des Guinéens seront faites. Mais avant, précise le ministre en charge des Mines, un forum consultatif sera tenu pour déterminer les objectifs et le processus de revue des contrats. La rencontre regroupera autorités guinéennes, sociétés minières et tous les partenaires intéressés par le secteur minier du pays.

Aucune date n’a été avancée quant à la tenue du forum ni du démarrage de la revue des deals. Les autorités misent cependant sur un délai d’un an ou tout au plus pour finaliser les discussions avec les compagnies minières. Les discussions s’appuieront sur le nouveau Code minier dont les volets fiscal et douanier font objet d’amendement au CNT.


Rehausser les revenus de l’Etat

Le but visé à travers cette revue des contrats reste l’augmentation des revenus miniers de la Guinée. « La faiblesse de la part de l’Etat et des populations dans les revenus du secteur minier s’explique par l’existence de clauses léonines dans certaines conventions minières », a déclaré le ministre, ajoutant que la signature des conventions était assujettie à plusieurs cas de corruption. « Il y a eu recours à la corruption pour l’adoption des titres ou de ces contrats miniers ».


EC/10-01-12/MG
contact@minesdeguinee.com

 

 

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