mercredi , 20 mars 2019

« Le nouveau code minier guinéen est bon et répond aux normes internationales », selon l’AFD

Le nouveau code minier guinéen, adopté le 9 septembre par le CNT, constitue un bon texte et répond aux normes internationales, a dit mercredi, le directeur de l’Agence Française de Développement Philippe Michaud.

« Ce code met la transparence et la bonne gouvernance au centre des pratiques », a déclaré Michaud, à Conakry, pendant une cérémonie de remise de ce code par le ministre des Mines Mohamed Lamine Fofana.

Il reste sur « une approche libérale comme le code de 1995, mais apparaît néanmoins plus équilibré sur le partage de la valeur ajoutée dans le secteur et sur la fiscalité », a-t-il dit.

« Les dispositions du nouveau code ne paraissent pas de nature à effrayer les investisseurs », a déclaré le directeur de l’AFD. « Elles prennent en compte l’augmentation des revenu de l’Etat et la protection des droits des investisseurs miniers, en définissant des procédures transparentes et des dispositions de nature à favoriser un climat des affaires apaisées ».

Selon le ministre des Mines le code marque de sérieuses avancées par rapport à l’ancien. Mohamed Lamine Fofana cite parmi ces innovations, une meilleure gestion des ressources minérales et une gestion des titres miniers plus transparente avec la mise en place des structures de contrôles nouvelles.

« Les revenus de l’Etat sont significativement augmentés, la participation gratuite de l’Etat, dont la discussion a pu faire craindre à certains une nationalisation forcée du secteur minier, a été maintenue à 15%, mais étendue à toutes les substances ».

Il a indiqué que le document préserve les droits des investisseurs en leur assurant des procédures plus claires et plus transparentes.

Philippe Michaud a toutefois appelé à la publication très rapide sur le site internet du ministère du Code minier, de ses textes d’applications, des conventions. « Cette publication rapide démontrera par l’action la volonté affichées des autorités d’améliorer transparence et gouvernance dans ce secteur et constituera un début de mise en œuvre de cette nouvelle loi », a-t-il fait observé.

La Guinée, le plus premier exportateur mondial de bauxite entend tirer un meilleur profit de ses ressources minières grâce à son nouveau code minier.

Le document n’a cependant pas été certifié comme étant conforme aux meilleures pratiques internationales par le consultant, Sofreco, à cause de l’introduction de certains articles à la dernière minute contre son avis.

« Lors que vous confiez un travail à consultant, il vous revient de prendre en compte ses recommandations que vous jugez utiles », s’est défendu le ministre des Mines et de la Géologie.

NB: Sur la photo, le ministre des Mines remettant une copie du Code au directeur de l’AFD. Au centre, l’ambassadeur de France en Guinée, Jean Greabling.


CE/13-101-11/MG

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