lundi , 14 octobre 2019

SOGUIPAH – Saoro : Les dessous d’un conflit

Les habitants du village de Saoro, situé à 15 km de la préfecture de Yomou, ont été expropriés de leurs terres par la SOGUPAH, (Société guinéenne de palmiers à huile et d’hévéas), avec l’appui des autorités régionales de N’Nzérékoré, selon le chef de mission d’Avocats Sans Frontières de Guinée.

Des affrontements entre les habitants de la localité et les forces de l’ordre sont récurrents ces derniers moments. Les plus récents datent du mois de juillet dernier. Au moins 109 personnes avaient trouvé refuge à la cathédrale de N’Nzérékoré sous la protection et l’assistance de la Croix-Rouge internationale et de l’Organisation chrétienne pour la protection humaine, a estimé Maître Labila Michel Sonomou, chef de mission d’Avocats sans frontières Guinée. Ces informations ont été données le mercredi dernier lors d’une conférence de presse que l’ONG a animée à Conakry.

Il faut savoir qu’un décret de feu Général Lansana Conté signé le 3 février 2003 octroyait à la Soguipah sur 22830 hectares de terres agricoles à usage industriel et commercial. A ce sujet, Avocats Sans Frontières déplore le fait que l’ordonnance à laquelle il réfère, dans son article 22 parle plutôt de 13 000 hectares, soit un dépassement 9830 hectares. Avocats Sans Frontières Guinée et l’ONG Mêmes Droits pour Tous (MDT), regrettent également la signature de ce décret qui a été  »pris sans enquête et déclaration d’utilité publique, cela 16 ans après l’occupation et la mise en valeur effective des terres des sous-préfectures de Djiéké et Bignamou, qui lui aussi, regorge contradictions énormes », souligne les deux ONG.  »La date de publication du décret attribuant à la société ces hectares de terres cadre-t-elle avec la période prévue pour la réalisation des plantations dans l’ordonnance de promulgation des statuts de la SOGUIPAH ? », s’interrogent les deux ONG. Se justifiant, Maître Mohamed Lamine Sow, Avocat à la cour, souligne que ce  »décret n’a précisé ni le chronogramme de l’expropriation, ni les propriétés qui seront atteintes, ni le plan d’indemnisation des familles qui devront être expropriées ».

Pour revenir sur le contexte, il faut noter que l’implantation des sociétés agro-industrielles à caractères commercial et des compagnies minières dans la région avec à la clé  »l’accaparement des terres cultivables, souvent sans retombées réelles sur les populations expropriées », est venue exacerber les tentions autour des terres. Le cas de la région forestière n’est pas anodin. Puis ce que  » la détérioration de la situation socio-économique en Guinée en général, et en forêt en particulier au cours des dernières années, n’est pas de nature à contribuer à la stabilité et à la consolidation de la paix dans la région », indique l’ENSA. D’après une enquête effectuée par le Programme Alimentaire Mondiale (PAM), en août 2009, 50,3% de la population de la région vit en dessous du seuil de pauvreté et 52,7% des ménages ruraux sont en sécurité alimentaire modéré et sévère, soit 812 000 personnes. Le chômage quant à lui, affecte plus de 76% des jeunes qui constituent 56% de la population, soit un total de 864 538 jeunes, selon l’enquête nationale sur la sécurité alimentaire (ENSA). Des conséquences de l’occupation de 1 800 ha de terrains à Saoro par la SOGUIPAH ? Selon la mission qui a effectuée une visite de terrain,  »si les 1800 ha de terrains agricoles réclamés par la SOGUIPAH sont occupés par la force et en échanges de piètres indemnités en violations des dispositions légales, ce sont 2972 paysans qui seront privés d’accès à la terre pour l’exercice des activités agricoles seules sources de revenus, 1357 enfants en âge de scolaire abandonneront les classes faute de soutien adéquat des parents », regrettent les organisations de défense des droits de l’Homme de Guinée.

Dans l’optique de rétablir les communautés locales à leurs droits de propriété, ASF et MDT demandent à la société d’arrêter tous travaux d’occupation des terrains à Saoro en attendant un règlement du contentieux conformément aux dispositions légales en vigueur ; elles entendent entreprendre des démarches auprès des institutions nationales et internationales spécialisées dans le domaine du droit foncier afin de trancher dans le cadre légal, le conflit qui oppose la communauté de Saoro à la SOGUIPAH. Elles engagent aussi une action en justice contre la société guinéenne de palmiers à huile et hévéas pour la destruction de propriétés et occupation illégale des terrains appartenant à des personnes privées…

Quelles sont les obligations de la SOGUIPAH ? Dans son article 22, l’ordonnance de promulgation de cette société lui accorde 7 000 hectares de plantations industrielles d’hévéas et de 3 000 ha de plantations industrielles de palmiers à huile. Elle devra aussi réaliser et exploiter au compte de l’Etat 1 000 ha de plantations villageoises d’hévéas et 2 000 ha de plantations villageoises de palmiers à huile, soit un total de 13 000 ha dans la période de 1988 à 1996. Des bénéfices ? Sur les bénéfices nets, après impôts sur les sociétés, diminués le cas échéant des pertes sur exercices antérieurs, il a été prélevé cinq pour cent pour constituer un fonds de réserves jusqu’à ce que ce fonds atteigne 10% du capital social.

SOURCE: ECO-VISION

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*