samedi , 24 août 2019
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Kenya : la Cour pénale internationale (CPI) rejette la demande du gouvernement

La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté lundi 30 mai 2011, la demande du gouvernement kényan de déclarer irrecevables les deux affaires devant la Cour dans la cadre de la situation au Kenya.

 

Le gouvernement kényan a cinq jours à compter de la date de la notification pour faire appel de la  décision de la Chambre préliminaire, dans quel cas la Chambre d’appel prendrait une décision finale sur la recevabilité des affaires.

Les audiences de confirmation des charges sont prévues pour le 1er septembre 2011 dans l’affaire à l’encontre de Ruto, Kosgey et Sang et pour le 21 septembre 2011 dans l’affaire à l’encontre de Muthaura, Kenyatta et Ali. Au cours de ces audiences, les juges décideront s’ils renvoient les affaires contre les six suspects en procès.

Kaloum Presse

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