vendredi , 6 décembre 2019

Décret portant annulation des fonctions d’ambassadeurs itinérants

Le Président de la République,

–           Vu la Constitution,

–           Vu le décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement,

–          

Vu les décrets : D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 4 janvier 2011, portant nominations de Ministres,

 

Décrète :

Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de tous les ambassadeurs itinérants de la République de Guinée nommés jusqu’au 21 décembre 2010.

Article 2 : Les personnes susvisées cessent d’exercer toutes activités liées à ces fonctions et perdent tous privilèges y afférant.

Article 3 : Les actes et documents administratifs établis en faveur des intéressés conformément à ce statut sont annulés.

Article 4 : Le Ministère des Affaires étrangères et des Guinéens de l’Etranger est chargé de l’application des présentes dispositions.

Article 5 : Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 4 mai 2011

Professeur Alpha Condé

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